European Committee on Legal Co-operation (CDCJ)
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Documents du Bureau
CDCJ-BU (2003) 1
Liste des traites traitant des questions relevant de la compétence du CDCJ
CDCJ-BU (2003) 2
Finalisation du projet du rapport contenant des principes directeurs pour la protection des personnes par rapport à la collecte et au traitement de données au moyen de la vidéo-surveillance – Observations de la délégation suisse (uniquement en français)
Finalisation du projet de rapport sur l’incidence des principes de la protection des données dans le domaine pénal, y compris dans le cadre de la coopération judiciaire en matière pénale – Observations de la délégation belge (uniquement en français)
Rapport de Réunion du Bureau du CDCJ (Strasbourg, 12 et 13 mars 2003)
CDCJ-BU (2003) 5
Rapport de M. Eberhard Desch (Allemagne) sur la première réunion du Comité d'experts sur le terrorisme (CODEXTER) (Strasbourg, 27-30 octobre 2003)
CDCJ-BU (2003) 6
Commentaires du Ministère de la Justice d’Estonie sur le projet de Recommandation sur la gouvernance électronique et son projet d’exposé des motifs
CDCJ-BU (2003) 7
Accès a des informations génétiques pour des questions sans lien avec la santé
CDCJ-BU (2003) 8
Proposition de l’Allemagne sur les futurs travaux du CDCJ concernant les ONG
CDCJ-BU (2003) 9
Draft opinion on access to genetic information for questions not related to health (en anglais uniquement)
Note du Secrétariat du CDCJ concernant le statut du CCBE à l’attention du Bureau du CDCJ
CDCJ-BU (2003) 10
Rapport de Réunion du Bureau du CDCJ (Strasbourg, 10 et 11 décembre 2003)
Autres documents
DG-I (2003) 1
DGI – Affaires Juridiques - Résultats 2002
CJ-PD-GC (2003) 03
Projet de Rapport sur l’incidence des principes de la protection des données sur les données judiciaires en matière pénale y compris dans le cadre de la coopération judiciaire en matière pénale - Révisé par le Bureau du Comité européen de Coopération juridique (CDCJ) lors de sa 67e réunion (12-13 mars 2003)
CEPEJ (2003) 10rev
Rapport de la 1ère réunion plénière de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), Strasbourg, 5 – 7 février 2003
CEPEJ (2003) 10rev – Addendum I
Projet de règles de procédure
CEPEJ (2003) 10rev – Addendum II
Programme d’activités 2003
CEPEJ (2003) 10rev – Addendum III
Journée européenne de la justice civile
CJ-S-ID (2003) 2
Rapport final adopté par le CJ-S-ID lors de sa réunion tenue du 26 au 28 février 2003
CDBI/INF (2003) 3
Document de travail sur les applications de la génétique à des fins médicales
CDBI/INF (2003) 4
Note explicative au document de travail sur les applications de la génétique à des fins médicales