European Committee on Legal Co-operation (CDCJ)

Documents du Bureau

CDCJ-Bu (2002) 1
Comités d'experts et autres comités relevant du CDCJ : Conseils donnés aux experts sur les méthodes de travail et le besoin de coordonner les positions des Etats

CDCJ-Bu (2002) 2
Rapport du Représentant du CDCJ au Groupe multidisciplinaire sur l'action internationale contre le terrorisme (GMT)

CDCJ-Bu (2002) 3
Projet - Amélioration des méthodes de travail du CDCJ et de son bureau
[Rapport établi par le bureau du CDCJ]

CDCJ-Bu (2002 ) 4
Etude de faisabilité concernant d’éventuels travaux sur les signatures électroniques

CDCJ-Bu (2002) 5
Projet - Le choix des dates des futures réunions du CDCJ
[Rapport établi par le Bureau du CDCJ]

CDCJ-Bu (2002) 6
Projet - Note concernant les élections au CDCJ

CDCJ-Bu (2002) 7
Suivi de la 24e Conférence des Ministres européens de la Justice (Moscou, octobre 2001) - Proposition du Secrétariat

CDCJ-Bu (2002) 8
Rapport de réunion du Bureau du CDCJ

CDCJ-Bu (2002) 9
Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger [STE n° 62] et son protocole additionnel [STE n° 97] – Observations de la délégation suisse

CDCJ-Bu (2002) 10
Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger [STE n° 62] et son protocole additionnel [STE n° 97] – Observations de la délégation norvégienne (uniquement en anglais)

CDCJ-Bu (2002) 11
Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger [STE n° 62] et son protocole additionnel [STE n° 97] – Observations de la délégation portugaise

CDCJ-Bu (2002) 12
Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger [STE n° 62] et son protocole additionnel [STE n° 97] – Observations de la délégation espagnole

CDCJ-Bu (2002) 13
Avis sur la Recommandation 1551 (2002) de l’Assemblée parlementaire – Propositions de l’Azerbaïdjan (uniquement en anglais)

CDCJ-Bu (2002) 14
Rapport du représentant du CDCJ au Groupe multidisciplinaire sur l’action internationale contre le terrorisme (GMT) (uniquement en anglais)

CDCJ-Bu (2002) 15
Comité d’experts sur le droit de la famille (CJ-FA) projet d’avis sur la Recommandation de l’Assemblée Parlementaire 1551 (2002) construire au XXIème siècle une société avec et pour les enfants : suivi de la stratégie européenne pour les enfants (Recommandation 1286 (1996))

CDCJ-Bu (2002) 16
Projet de mandat spécifique révisé du Comité d’experts sur le droit de la famille (CJ-FA) pour 2003 – 2004

CDCJ-Bu (2002) 17
Projet de mandat spécifique révisé du Groupe de projet sur la protection des données (CJ-PD)

CDCJ-Bu (2002) 18
Projet d’avis du Comité d’experts sur la nationalité (CJ-NA) concernant la Recommandation 1544 (2001) de l’1Assemblée Parlementaire sur le système de la propiska applique aux migrants, demandeurs d’asile et réfugies dans les états membres du Conseil de l’Europe: effets et remèdes

CDCJ-Bu (2002) 20
Rapport de réunion du Bureau du CDCJ (Strasbourg, 5 et 6 décembre 2002)