European Committee on Legal Co-operation (CDCJ)
|
|
|
|
|
|
DOCUMENTS DU CDCJ (2009)
Document d’information concernant le CDCJ
CDCJ (2009) 2 
En anglais uniquement
Rapport sur l’accès des migrants et des demandeurs d’asile à la justice en Europe, par M. Jeremy McBride
CDCJ (2009) 3 Rev 2
Planning des réunions du CDCJ et de ses comités subordonnés
Etat des signatures et ratifications de la Convention européenne sur la Nationalité (STCE N°166) et la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention des cas d’apatridie en relation avec la succession d’Etats (STCE N°200)
Méthodes de travail du CDCJ et de son Bureau
Préparation de la 29e Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres de la Justice,Tromsø, Norvège, 18-19 juin 2009 / Document d’information
Liste des décisions du Comité des Ministres concernant le CDCJ (juin 2008-2009)
CDCJ (2009) 8
Proposition de descriptif pour la révision du manuel « l’administration et vous »
Etude sur les différentes formes maritales et non maritales de partenariat et de cohabitation en vue d’identifier les éventuelles mesures susceptibles d’empêcher une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre (par l’Institut Danois des droits de l’Homme)
Liste des représentants du CDCJ auprès d’autres organes du Conseil de l’Europe
CDCJ (2009) 11 En anglais uniquement
Rapport sur les travaux effectués lors de la réunion de la CEPEJ des 10-11 décembre 2008 à Strasbourg par M. Eberhard Desch, représentant du CDCJ à la CEPEJ
CDCJ (2009) 12 Mos
Commentaires des Délégations du CDCJ sur le Projet de Recommandation sur les principes concernant les procurations permanentes et les directives anticipées ayant trait à l’incapacité et son exposé des motifs
CDCJ (2009) 13 Mos
Commentaires des Délégations du CDCJ sur le Projet de recommandation sur les principes concernant les personnes disparues et la présomption de décès et son exposé des motifs
Compte-rendu de la première réunion du Comité Ad Hoc pour prévenir et combattre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (CAHVIO), 6-8 avril 2009, par Madame Nicole Cochet, (France)
Rapport sur la 1ere Conférence du Conseil de l'Europe des Ministres responsables des medias et des nouveaux services de communication par M. Pekka Nurmi, Finlande, Président du CDCJ
CDCJ (2009) 16 Mos
Commentaires des parties prenantes du Conseil de l’Europe concernant l’Etude sur les différentes formes maritales et non maritales de partenariat et de cohabitation préparée par l’Institut Danois des droits de l’Homme
Projet de réponse du CDCJ au Comité des Ministres sur la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle
ou l’identité de genre
Plan d’action du CDCJ
29e Conférence des Ministres de la Justice du Conseil de l’Europe, Tromsø, Norvège, 18-19 juin 2009, Eléments pour la Résolution n° … Prévenir et combattre la violence domestique : s’adapter aux tendances / défis nouveaux
CDCJ (2009) 20
Intégrer l’égalité entre les sexes dans les activités du comité européen de coopération juridique (CDCJ)
Evaluation de la mise en œuvre de la Recommandation (2007) 14 sur le statut juridique des organisations non gouvernementales en Europe
Mémorandum concernant les élections au CDCJ
CDCJ (2009) 24 Bil. rev.
Compilation des avis du CDCJ depuis la dernière plénière
CDCJ (2009) 25 rev.
Avis sur la Recommandation 1877 (2009) de l’Assemblée parlementaire concernant« les peuples oublies de l’Europe : protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date »
CDCJ (2009) 26 Bil
Projet de mandat du Groupe de spécialistes sur l’accès des migrants et des demandeurs d’asile à la justice (CJ-S-MG)
CDCJ (2009) 27 Mos.
Commentaires des délégations du CDCJ sur le projet de recommandation sur les principes concernant les procurations permanentes
CDCJ (2009) 28 Mos.
Commentaires des délégations du CDCJ sur le projet de recommandation la nationalité des enfants
CDCJ (2009) 29 Mos.
Commentaires des délégations du CDCJ sur le projet de recommandation sur les principles concernant les personnes dispaures
CDCJ (2009) 30 Mos.
Compliation des rapports des représentants du CDCJ aux autres organes du Conseil de l’Europe
Rapport de la 34ème réunion du Comité européen de coopération juridique (CDCJ)
Projet de mandat du Groupe de spécialistes sur une justice adaptee aux enfants pour 2010
Mandat du CJ-FA du 1er janvier 2010 au 31 octobre 2010
Projet de recommandation sur les principes concernant les procurations permanentes et les directives anticipées ayant trait à l’incapacité et son exposé des motifs
Recommandation sur les principes concernants les personnes disparues et la présomption de décés et son exposé des motifs
Recommandation sur la nationalité des enfants et son exposé des motifs