European Committee on Legal Co-operation (CDCJ)
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Documents du CDCJ 2007
CDCJ ( 2007) 1 OJ (Bilingue)
Projet d’ordre du jour de la 82e réunion plénière du Comité européen de Coopération juridique (CDCJ)
CDCJ (2007) 2
Note concernant les élections au CDCJ
CDCJ (2007) 3 (Bilingue)
Propositions de l’Espagne concernant le thème de la 28e Conférence des Ministres européens de la Justice qui se tiendra les 25-26 octobre à Lanzarote, îles Canaries
CDCJ (2007) 4 (Bilingue)
Commentaires des délégations du CDCJ concernant le projet de Convention européenne en matière d’adoption des enfants (révisée)
CDCJ (2007) 4 Addendum 1 (français uniquement)
Commentaires de la délégation française concernant le projet de Convention européenne en matière d’adoption des enfants (révisée)
CDCJ (2007) 5 rev.2
Projet d’avis sur la Recommandation 1778 (2007) de l’Assemblée parlementaire, enfants victimes : éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus
CDCJ (2007) 6 rev.2
Document d’information sur la préparation de la 28e Conférence des Ministres européens de la justice, Lanzarote, Iles Canaries (Espagne), 25-26 octobre 2007
CDCJ (2007) 7 (Bilingue)
Liste des décisions du Comité des Ministres concernant le CDCJ
Document d’information préparé par le Secrétariat
CDCJ (2007) 8 (Bilingue)
Commentaires des délégations du CDCJ sur le projet de Recommandation relative au statut juridique des organisations non gouvernementales en Europe et son projet de rapport explicatif
CDCJ (2007) 8 Addendum 1 (anglais uniquement)
Observations sur les commentaires supplémentaires de la délégation suédoise sur le projet de Recommandation relative au statut juridique des organisations non gouvernementales en Europe et son projet de rapport explicatif
CDCJ (2007) 9 (Bilingue)
Commentaires des délégations du CDCJ sur le projet de Recommandation relative à la bonne administration
CDCJ (2007) 10
Commentaires des délégations du CDCJ concernant la Recommandation sur la recherche de solutions juridiques aux problèmes d’endettement et son rapport explicatif
CDCJ (2007) 11 rev. 4 (Bilingue)
Mémorandum préparé par le Secrétariat concernant les représentants du CDCJ auprès des comités et groupes d’experts
CDCJ (2007) 12 (Bilingue)
Propositions du Secrétariat concernant le sujet de l’accès aux informations génétiques
CDCJ (2007) 13 Final (Bilingue)
La réponse du CDCJ au Comité des Ministres concernant la réunion d’experts conjointe de l’OSCE et du Conseil de l’Europe sur la prévention du terrorisme : la lutte contre l’incitation au terrorisme et les activités terroristes connexes (Vienne, 19-20 octobre 2006)
CDCJ (2007) 14 rev. 4
Priorités du CDCJ : Activités proposées pour 2008
CDCJ (2007) 15
Rapport de la représentante du CDCJ sur la huitième réunion plénière de la CEPEJ (Strasbourg, 6-8 décembre 2006)
CDCJ (2007) 16 Final
Rapport abrégé de la 82ème réunion du CDCJ
CDCJ (2007) 17
Rapport de la 82ème réunion du CDCJ
CDCJ (2007) 18 (Bilingue)
Observations sur les commentaires des délégations du CDCJ sur le projet de Recommandation relative au statut juridique des organisations non gouvernementales en Europe et son projet de rapport explicatif
CDCJ (2007) 19 Final
Projet de Recommandation relative a une bonne administration tel que révisé par le CDCJ
CDCJ (2007) 20 Final
Projet de Recommandation sur le statut juridique des organisations non gouvernementales en Europe et son expose des motifs tel qu’approuvé par le CDCJ et révisé par le Service du Conseil Juridique et Bureau des Traités et l’Unité éditoriale
CDCJ (2007) 21 Final
Projet de Convention européenne en matière d’adoption des enfants (révisée) et son projet de rapport explicatif tel que révisée(s) par le CDCJ
CDCJ (2007) 22
Réponse du CDCJ au message du Comité des Ministres aux comités oeuvrant dans le cadre de la coopération intergouvernementale du Conseil de l’Europe
CDCJ (2007) 23 Final
Projet de Recommandation sur les solutions juridiques aux problèmes d’endettement et son exposé des motifs tel que révisé(s) par le CDCJ