European Committee on Legal Co-operation (CDCJ)

Documents du Comité

CDCJ (2004) 1
Listes des traités traitant des questions relevant de la compétence du CDCJ

CDCJ (2004) 2
Document d’information concernant le CDCJ

CDCJ (2004) 3
Commentaires des Délégations du CDCJ sur le projet de Recommandation sur le contrôle juridictionnel des actes de l’administration du Groupe de Projet sur le Droit Administratif (CJ-DA)

CDCJ (2004) 4 (anglais seulement)
Décision du Comité des Ministres concernant l’adoption du mandat du IP1-S-EG

CDCJ (2004) 5
Questionnaire sur l'accès aux informations génétiques pour des questions non liées à la santé

CDCJ (2004) 6
Décision du Comité des Ministres concernant l’adoption du mandat spécifique du CJ-NA pour 2004-2005

CDCJ (2004) 8
Mémorandum préparé par le Secrétariat concernant les représentants du CDCJ auprès des comités et groupes d’experts

CDCJ (2004) 9
Note du secrétariat sur le rapport sur la responsabilité civile de M. Helmut KOZIOL et Mme Agnès WEISS

CDCJ (2004) 10
Mémorandum du Secrétariat concernant les travaux du Comité Multilatéral pour l’Accord européen sur la Transmission des Demandes d’Assistance Judiciaire (T-TA)

CDCJ (2004) 11
Préface du « Livre blanc sur les principes relatifs aux conséquences juridiques du lien de filiation »

CDCJ (2004) 12 (anglais seulement)
Rapport de M. Werner SCHÜTZ, Représentant du CDCJ, sur le Forum pour l’Enfance et la Famille

CDCJ (2004) 13
Memorandum of the CJ-PD Secretariat on the comments from the delegations to the CDCJ on the Draft Guiding Principles for the Protection of Personal Data with Regard to the Use of Smart Cards

CDCJ (2004) 14 (bilingue)
Mémorandum du Secrétariat concernant la Convention sur l’information et la coopération juridique concernant les « Services de la Société de l’information 

CDCJ (2004) 15 (bilingue)
Liste des décisions du Comité des Ministres sur des questions intéressant le CDCJ (document d’information)

CDCJ (2004) 16
Document d’information concernant la liberté de circulation

CDCJ (2004) 17
Liberté de circulation entre les Etats membres du Conseil de l’Europe - Mandat ad hoc du CDCJ

CDCJ (2004) 18
Principes directeurs sur la protection des données a caractère personnel a l`égard des cartes a puce adoptés par le CDCJ lors de sa 79e plénière (11-14 mai 2004)

CDCJ (2004) 19
Mémorandum du Secrétariat concernant les propositions du Comité des Ministres relatives aux activités futures dans le domaine de la liberté de mouvement

CDCJ (2004) 20
Rapport de réunion, 79e réunion, Strasbourg, 11-14 mai 2004