European Committee on Legal Co-operation (CDCJ)
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Documents du Comité
CDCJ (2001) 1
Document d’information concernant le CDCJ
CDCJ (2001) 2
Instruments internationaux du Conseil de l’Europe
CDCJ (2001) 3
Décisions du Comité des Ministres sur des questions intéressant le CDCJ
CDCJ (2001) 4
75ème Réunion (30 mai – 1 juin 2001) Observations sur l’ordre du jour
CDCJ (2001) 5
Classification des documents
CDCJ (2001) 6
Extrait du Programme d’Activités pour 2001
CDCJ (2001) 7
Projet de Recommandation sur la protection des données à caractère personnel collectées et traitées à des fins d’assurance - Commentaires de la délégation de la Pologne
CDCJ (2001) 8
Projet de Recommandation sur les modes alternatifs de règlement des litiges entre les autorités administratives et les personnes privées et projet d’Exposé des motifs - Commentaires de la délégation de l’Ukraine
CDCJ (2001) 9
Points à soumettre par le CDCJ au Groupe d’Evaluation en vue d’examiner les moyens éventuels de garantir l’efficacité de la Cour européenne des droits de l’homme
CDCJ (2001) 10
GROUPE DE PROJET SUR LE DROIT ADMINISTRATIF (CJ-DA) - Projet de recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur les modes alternatifs de règlement des litiges entre les autorités administratives et les personnes privées - Document de réflexion concernant l’inclusion possible des Ombudsmen dans le projet de recommandation
CDCJ (2001) 11
Projet de Recommandation sur les modes alternatifs de règlement des litiges entre les autorités administratives et les personnes privées et projet d'Exposé des motifs - Commentaires de la délégation de la Norvège
CDCJ (2001) 12
Projet de Recommandation sur les modes alternatifs de règlement des litiges entre les autorités administratives et les personnes privées et projet d'Exposé des motifs - Commentaires de la délégation du Royaume-Uni
CDCJ (2001) 13
Projet de Recommandation sur la protection des données à caractère personnel collectées et traitées à des fins d'assurance et projet d'Exposé des motifs - Commentaires de la délégation de la France
CDCJ (2001) 14
Projet de Recommandation révisé Rec (2001) XX sur les modes alternatifs de règlement des litiges entre les autorités administratives et les personnes privées et Exposé des motifs
CDCJ (2001) 15
Rapport du Représentant du CDCJ auprès du GMC, M. V.A. De Gaetano à la 24e réunion plénière du GMC (Strasbourg, 15-18 mai 2001)
CDCJ (2001) 16
Projet de Recommandation Rec (2001) XX du Comité des Ministres aux Etats membres sur les règles communes contre la corruption dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales
CDCJ (2001) 17
Report by the Representative of the State having the Presidency of the Council of the European Union - Report made by the delegation of Sweden (English only)
CDCJ (2001) 18
+ Addendum
+ Addendum 2
Décisions du Comité des Ministres sur des questions intéressant le CDCJ
CDCJ (2001) 19
Garantie de l'efficacité continue de la Cour européenne des Droits de l'homme - Points à soumettre par le CDCJ au Groupe d'Evaluation - Commentaires de la délégation du Royaume-Uni
CDCJ (2001) 20
75e réunion du CDCJ (Strasbourg, 30 mai - 1 juin 2001), Rapport de réunion
Observations sur l'ordre du jour
Accès aux documents du Conseil de l'Europe - Projet de Rapport sur les mesures prises en vue de la mise en oeuvre de la Résolution Res (2001) 6 et sur les problèmes rencontrés établi par le Bureau du CDCJ
CDCJ (2001) 23 / CJ-FA (2001) RAP 34
Rapport de la 34e réunion du Comité d'experts sur le droit de la famille (CJ-FA) et Rapport du Groupe de travail sur la garde et le droit de visite (CJ-FA-GT1) (10-14 septembre 2001)
CDCJ (2001) 23 Addendum I / CJ-FA (2001) RAP 34 Addendum I
Projet de Convention sur les relations personnelles concernant les enfants (adopté par le CJ-FA lors de sa 34e réunion à Strasbourg, du 11 au 14 septembre 2001 et révisé le 20 septembre 2001 comme suite aux suggestions écrites d'ordre rédactionnel transmises par les experts du CJ-FA)
CDCJ (2001) 23 Addendum II / CJ-FA (2001) RAP 34 Addendum II Final
Projet de Rapport explicatif à la Convention sur les relations personnelles concernant les enfants
Note concernant les élections au CDCJ
24e Conférence des Ministres européens de la justice (Moscou, 4-5 octobre 2001) - Résolutions de la Conférence
CDCJ (2001) 26 / CJ-IT (2001) 21 Final
Rapport de la 25e réunion du Comité d'experts sur les technologies de l'information et le droit (CJ-IT) (23-25 octobre 2001)
Rapport du Représentant du CDCJ auprès du GMC, M. Vincent A. De Gaetano, sur la 25e réunion plénière du GMC (Strasbourg, 24-26 octobre 2001)
Directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 1999, sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques
Projet de Convention sur les relations personnelles concernant les enfants et son projet de Rapport explicatif - Observations présentées par la délégation de la Suède
Rapport du Représentant de l'Etat assurant la Présidence de l'Union européenne (Belgique)
CDCJ (2001) 31 (document bilingue)
Propositions d'amendements de la Présidence de l'Union européenne et de la Commission européenne sur le projet de Convention sur les relations personnelles concernant les enfants
Forum pour l'enfance et la famille - Rapport de M. Werner Schütz
CDCJ (2001) 33
76e réunion du CDCJ (Strasbourg, 4-7 décembre 2001), Rapport de réunion
24e Conférence des Ministres européens de la Justice (Moscou, 4-5 octobre 2001) - Rapport du Secrétaire Général
Projet de Recommandation N° R (XX) XX du Comité des Ministres aux Etats membres sur les règles communes contre la corruption dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales
Rapport de la 18e réunion du Comité d'experts sur la nationalité (CJ-NA) (10-12 octobre 2001)
Rapport de la 3e réunion du Comité d'experts sur l'efficacité de la justice (CJ-EJ) (26-28 mars 2001) et de ses Groupes de travail
Rapport de la 14e réunion du Groupe de projet sur le droit administratif (CJ-DA) (8-10 octobre 2001)
Rapport de la 39e réunion du Groupe de projet sur la protection des données (CJ-PD) (10-12 octobre 2001)
"Livre blanc" sur les principes relatifs à l'établissement et aux conséquences juridiques du lien de filiation
CCJE (2001) OP N° 1
Avis N° 1 (2001) du Conseil Consultatif de juges européens (CCJE) à l'attention du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur les normes relatives à l'indépendance et l'inamovibilité des juges (Recommandation N° R (94) 12 sur l'indépendance, l'efficacité et le rôle des juges et pertinence des normes qu'elle consacre et de toutes autres normes internationales pour les problèmes présents dans ces domaines)
CCJE (2001) OP N° 2
Avis N° 2 (2001) du Conseil Consultatif de juges européens (CCJE) à l'attention du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe relatif au financement et à la gestion des tribunaux au regard de l'efficacité de la justice et au regard des dispositions de l'Article 6 de la Convention européenne des Droits de l'Homme
T-CC (2000) RAP 9
Rapport de la 9e réunion du Comité conventionnel sur la Convention relative à la garde des enfants (T-CC) (15-16 février 2000)
T-TA (2000) 4
Rapport de la 5e réunion du Comité multilatéral pour l'Accord européen sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire (T-TA) (11 septembre 2000)
T-PD (2001) RAP 17
Rapport de la 17e réunion du Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD) (8-10 octobre 2001)
DIR/JUR (2001) 5
Convention sur l'information et la coopération juridique concernant les "Services de la Société de l'Information" et Rapport explicatif
EG Court (2001) 1
Rapport du Groupe d'Evaluation au Comité des Ministres sur la Cour européenne des Droits de l'Homme