Comité européen de coopération juridique (CDCJ)

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CDCJ Décisions
Liste des décisions du Comité des Ministres concernant le CDCJ
dépuis juillet 2010 

 
2013
1176e réunion – 10 juillet 2013 (Point 3.1)
TEXTES ADOPTES PAR L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE A SA 3E PARTIE DE SESSION 2013 (Strasbourg, 24-28 juin 2013)
1176e réunion – 10 juillet 2013 (Point 5.1)
COMITE DIRECTEUR SUR LES MEDIAS ET LA SOCIETE DE L’INFORMATION (CDMSI)
c. PROJET DE MANDAT DU COMITE AD HOC SUR LA PROTECTION DES DONNEES (CAHDATA)
1168e réunion – 10 avril 2013 (Point 10.2)
PASSAGE EN REVUE DES CONVENTIONS DU CONSEIL DE L'EUROPE – RAPPORT DU SECRETAIRE GENERAL
1160e réunion – 30 janvier 2013 (Point 10.1a,b)
CONSEIL CONSULTATIF DE JUGES EUROPEENS (CCJE)
a. RAPPORT ABREGE DE LA 13e REUNION PLENIERE DU CCJE (Paris, 5-6 novembre 2012)
b. AVIS N° 15 (2012) du CCJE SUR « LA SPECIALISATION DES JUGES »
1160e réunion - 30 janvier 2013 (Point (5.1b)
b. PROJET DE DECLARATION DU COMITE DES MINISTRES SUR LES RISQUES DU SUIVI NUMERIQUE ET DES AUTRES TECHNOLOGIES DE SURVEILLANCE POUR LES DROITS FONDAMENTAUX
1159e réunion – 16 janvier 2013 (Point 3.2d)
PROJET DE RECOMMANDATION SUR LES DROITS ET LE STATUT JURIDIQUE DES ENFANTS ET LES RESPONSABILITES PARENTALES - REPONSE DU COMITE DES MINISTRES A LA QUESTION ECRITE N° 607 DE M. VOLONTE
2012
1158e réunion – 24 octobre 2012 (Point 3.1)
ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE - TEXTES ADOPTES PAR LA COMMISSION PERMANENTE (ANDORRE, 30 NOVEMBRE 2012)
- RESOLUTION 1908 (2012) – « DROITS DE L’HOMME ET TRIBUNAUX DES AFFAIRES FAMILIALES »
- RESOLUTION 1909 (2012) – « L’ADOPTION INTERNATIONALE : GARANTIR LE RESPECT DE L’INTERET SUPERIEUR DE L’ENFANT »

 

1153e réunion – 24 octobre 2012 (Point 4.6)
REPONSE DU COMITE DES MINISTRES A LA RECOMMANDATION 1985 (2011) DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE SUR « LES ENFANTS MIGRANTS SANS-PAPIERS EN SITUATION IRREGULIERE : UNE REELLE CAUSE D’INQUIETUDE »
1151e réunion – 18-19 septembre 2012 (Point 10.1ab)
COMITE EUROPEEN DE COOPERATION JURIDIQUE (CDCJ)
a. RAPPORT ABREGE DE LA 87e REUNION PLENIERE (Strasbourg, 18-20 juin 2012)
b. PROJET DE RECOMMANDATION CM/Rec(2012)… DU COMITE DES MINISTRES AUX ETATS MEMBRES SUR LE ROLE DU MINISTERE PUBLIC EN DEHORS DU SYSTEME DE JUSTICE PENALE ET SON EXPOSE DES MOTIFS
1147e réunion – 4-6 juillet 2012 (Point 5.1ab)
COMITE DIRECTEUR SUR LES MEDIAS ET LA SOCIETE DE L'INFORMATION (CDMSI)
a. RAPPORT ABREGE DE LA 1ère REUNION (Strasbourg, 27-30 mars 2012)
b. PROJET DE MANDAT DU COMITE D'EXPERTS SUR LES DROITS DES USAGERS D'INTERNET (MSI-DUI)
1146e réunion – 20 juin 2012 (Point 4.5)
REPONSE CONJOINTE DU COMITE DES MINISTRES AUX RECOMMANDATIONS 1967 (2011) DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE SUR « L’ARRIVEE MASSIVE DE MIGRANTS EN SITUATION IRREGULIERE, DE DEMANDEURS D’ASILE ET DE REFUGIES SUR LES RIVAGES DU SUD DE L’EUROPE », 1969 (2011) SUR LES « PROBLEMES LIES A L’ARRIVEE, AU SEJOUR ET AU RETOUR D’ENFANTS NON ACCOMPAGNES EN EUROPE » ET 1973 (2011) SUR LES « DEMANDEURS D’ASILE ET REFUGIES : POUR UN PARTAGE DES RESPONSABILITES EN EUROPE »
1146e réunion – 20 juin 2012 (Point 4.3)
REPONSE DU COMITE DES MINISTRES A LA RECOMMANDATION 1993 (2012) DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE SUR « PROTEGER LES DROITS HUMAINS ET LA DIGNITE DE LA PERSONNE EN TENANT COMPTE DES SOUHAITS PRECEDEMMENT EXPRIMES PAR LES PATIENTS »
1146e réunion – 20 juin 2012 (Point 1.5)
PASSAGE EN REVUE DES CONVENTIONS DU CONSEIL DE L'EUROPE – RAPPORT DU SECRETAIRE GENERAL
1145e réunion – 13 juin 2012 (Point 10.5)
COMITE EUROPEEN DE COOPERATION JURIDIQUE (CDCJ) – MANDAT OCCASIONNEL
1145e réunion – 13 juin 2012 (Point 1.5)
2E CONFERENCE DU CONSEIL DE L’EUROPE DES MINISTRES RESPONSABLES DE LA COHESION SOCIALE (ISTANBUL, TURQUIE)
1145e réunion – 13 juin 2012 (Point 4.4)
REPONSE DU COMITE DES MINISTRES A LA RECOMMANDATION 1984 (2011) DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE SUR « LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SUR L'INTERNET ET LES MEDIAS EN LIGNE »
1139e réunion – 4 avril 2012 (Point 1.5)
31E CONFÉRENCE DU CONSEIL DE L’EUROPE DES MINISTRES DE LA JUSTICE (VIENNE, AUTRICHE, 19-21 SEPTEMBRE 2012)
 
1137e réunion – 14 mars 2012 (Point 1.7)
GOUVERNANCE DE L’INTERNET – STRATÉGIE DU CONSEIL DE L’EUROPE 2012-2015
 
1134e réunion – 15-16 février 2012 (Point 3.1)
TEXTES ADOPTES PAR L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE (Strasbourg, 23-27 janvier 2012) - 1ère partie de Session 2012
Recommandation 1993 (2012) - « Protéger les droits humains et la dignité de la personne en tenant compte des souhaits précédemment exprimés par les patients »
 
1131e réunion du Comité des Ministres, 18 janvier 2012 (Point 1.8)
 REPONSE DU COMITE DES MINISTRES A LA RECOMMANDATION 1951 (2011) DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE – « Le suivi de la réforme du Conseil de l’Europe »
 
1131e réunion du Comité des Ministres, 18 janvier 2012 (Point 5.1)
REPONSE DU COMITE DES MINISTRES A LA RECOMMANDATION 1950 (2011) DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE – « La protection des sources d’information des journalistes »
 
1131e réunion du Comité des Ministres, 18 janvier 2012 (Point 10.2)
REPONSE DU COMITE DES MINISTRES A LA RECOMMANDATION 1960 (2011) DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE – «
La nécessité de mener une réflexion mondiale sur les implications de la biométrie pour les droits de l’homme »
 
2011
1125e réunion du Comité des Ministres, 9 novembre 2011 (Point 1.7)
RESOLUTION CM/Res(2011)24
- LES COMITÉS INTERGOUVERNEMENTAUX ET LES ORGANES SUBORDONNÉS, LEUR MANDAT ET LEURS MÉTHODES DE TRAVAIL
 
1124e réunion du Comité des Ministres, 26 octobre 2011 (Point 3.1)
TEXTES ADOPTES PAR L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE – 4e partie de Session 2011 (Strasbourg, 3-7 octobre 2011)
- Recommandation 1984 (2011)1 de l'Assemblée Parlementaire sur "La protection de la vie privée et des données à caractère personnel sur l'internet et les médias en ligne"
- Recommandation 1985 (2011)1 de l'Assemblée Parlementaire sur "Les enfants migrants sans-papiers en situation irrégulière: une réelle cause d’inquiétude"

 
1122e réunion du Comité des Ministres, 28 septembre 2011 (Point 10.4)
Réponse à la Recommandation 1939 (2010) de l’Assemblée parlementaire - « Enfants privés de soins parentaux : nécessité d’agir d’urgence »
 
1121e réunion du Comité des Ministres, 21 septembre 2011 (Point 5.1)
COMITE DIRECTEUR SUR LES MEDIAS ET LES NOUVEAUX SERVICES DE COMMUNICATION (CDMC)
DECLARATIONS  DU COMITE DES MINISTRES SUR

-
des principes de la gouvernance de l’internet
- LA PROTECTION DE LA LIBERTE D’EXPRESSION ET D’INFORMATION ET DE LA LIBERTE DE REUNION ET D’ASSOCIATION EN CE QUI CONCERNE LES NOMS DE DOMAINE D’INTERNET ET LES CHAINES DE NOMS

 
1118e réunion du Comité des Ministres, 6 juillet 2011 (point 6.4)
REPONSE DU COMITE DES MINISTRES A LA RECOMMANDATION 1941 (2010) DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE – « LES DEMANDEURS D’ASILE ROMS EN EUROPE »
 
1118e réunion du Comité des Ministres, 6 juillet 2011 (point 4.3)
REPONSE DU COMITE DES MINISTRES A LA RECOMMANDATION 1936 (2010) DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE – « DROITS DE L’HOMME ET ENTREPRISES »
 
1116e réunion du Comité des Ministres, 15 et 16 juin 2011 (point 1.8)
CADRE RELATIF AUX TRAVAUX DU CONSEIL DE L’EUROPE DANS LE DOMAINE DES MIGRATIONS 2011-2013 – PROPOSITION DU SECRETAIRE GENERAL
 
1116e réunion du Comité des Ministres, 15 et 16 juin 2011 (point 1.7)
REFORME DE L’ENGAGEMENT DU CONSEIL DE L’EUROPE AVEC LA SOCIETE CIVILE − ETAT DES LIEUX ET NOUVELLES PROPOSITIONS
 
1116e réunion du Comité des Ministres, 15 et 16 juin 2011 (point 1.5b)
CONFERENCES DE MINISTRES SPECIALISES - REVISION DU CADRE JURIDIQUE
 
1116e réunion du Comité des Ministres, 15 et 16 juin 2011 (point 1.3)
DIALOGUE AVEC LE SECRETAIRE GENERAL ET LA SECRETAIRE GENERALE ADJOINTE – QUESTIONS DE PERSONNEL
 
1114e réunion du Comité des Ministres, 25 mai 2011 (point 1.5)
121E SESSION DU COMITE DES MINISTRES (ISTANBUL, 10-11 MAI 2011) – SUITES A DONNER
 
1113e réunion du Comité des Ministres, 4-5 mai 2011 (point 3.1)
TEXTES ADOPTES PAR L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE – 2e partie de Session 2011 (Strasbourg, 11-15 avril 2011)
RECOMMANDATION 1969 (2011) – « PROBLEMES LIES A L'ARRIVEE, AU SEJOUR ET AU RETOUR D'ENFANTS NON ACCOMPAGNES EN EUROPE »
 
Réunion du Groupe de rapporteurs sur la coopération juridique (GR-J), 18 mai 2011 (Restreint)
DEMANDE DE L'ARGENTINE D'ETRE INVITEE A DEVENIR PARTIE A LA CONVENTION CONCERNANT L'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE MUTUELLE EN MATIERE FISCALE (STE N°127), TELLE QU'AMENDEE PAR LE PROTOCOLE DE 2010 (STCE N° 208)
 
1112e réunion du Comité des Ministres, 19 avril 2011 (point 10.6b)
PROGRAMME « CONSTRUIRE UNE EUROPE POUR ET AVEC LES ENFANTS »
B. CAMPAGNE DU CONSEIL DE L’EUROPE « UN SUR CINQ » CONTRE LA VIOLENCE SEXUELLE A L’EGARD DES ENFANTS
 
1112e réunion du Comité des Ministres, 19 avril 2011 (point 10.6a)
PROGRAMME « CONSTRUIRE UNE EUROPE POUR ET AVEC LES ENFANTS »
A. RAPPORT DE SUIVI ET NOUVELLES PRIORITES
 
1112e réunion du Comité des Ministres, 19 avril 2011 (point 10.1a et point 10.1b)
LUTTE CONTRE LE TERRORISME
A. COMITE D’EXPERTS SUR LE TERRORISME (CODEXTER) – RAPPORT ABREGE DE LA 19E REUNION (ISTANBUL, TURQUIE, 15-16 DECEMBRE 2010)
B. CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA « PREVENTION DU TERRORISME : MOYENS DE PREVENTION, INSTRUMENTS JURIDIQUES ET LEUR MISE EN ŒUVRE » (ISTANBUL, TURQUIE, 16-17 DECEMBRE 2010) – CONCLUSIONS
 
1112e réunion du Comité des Ministres, 19 avril 2011 (point 1.6)
PRIORITES POUR 2012-2013 ET LEURS IMPLICATIONS BUDGETAIRES
 
1111e réunion du Comité des Ministres, 6-7 avril 2011 (point 10.4)
PROJET DE CONVENTION DU CONSEIL DE L’EUROPE SUR LA PREVENTION ET LA LUTTE CONTRE LA VIOLENCE A L’EGARD DES FEMMES ET LA VIOLENCE DOMESTIQUE
 
1111e réunion du Comité des Ministres, 6-7 avril 2011 (point 10.2)
REPONSE DU COMITE DES MINISTRES A LA RECOMMANDATION 272 (2009) DU CONGRES DES POUVOIRS LOCAUX ET REGIONAUX DU CONSEIL DE L’EUROPE – « PREVENIR LA VIOLENCE A L’EGARD DES ENFANTS »
 
1110e réunion du Comité des Ministres, 30-31 mars 2011 (point 3.1b)
TEXTES ADOPTES PAR LA COMMISSION PERMANENTE DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE (PARIS, 11 MARS 2011)
 
Réunion du Coordinateur thématique pour les enfants (TC-ENF), 29 mars 2011 (Restreint)
PROGRAMME « CONSTRUIRE UNE EUROPE POUR ET AVEC LES ENFANTS »
A. RAPPORT DE SUIVI ET NOUVELLES PRIORITES
B. CAMPAGNE DU CONSEIL DE L’EUROPE « UN SUR CINQ » CONTRE LA VIOLENCE SEXUELLE A L’EGARD DES ENFANTS
 
Réunions du Groupe de rapporteurs sur la coopération juridique (GR-J), 11 janvier et 15 février 2011 (Restreint)
PROJET DE REPONSE DU COMITE DES MINISTRES A LA RECOMMANDATION 1901 (2010) DE L'ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE – «RESOLUTION DES PROBLEMES DE PROPRIETE DES REFUGIES ET DES PERSONNES DEPLACEES »
 
1107e réunion du Comité des Ministres, 2 mars 2011 (point 10.1)
30E CONFERENCE DU CONSEIL DE L’EUROPE DES MINISTRES DE LA JUSTICE (ISTANBUL, 24-26 NOVEMBRE 2010) – RAPPORT DU SECRETAIRE GENERAL
 
1106e réunion du Comité des Ministres, 16 février 2011 (point 1.6)
DEVELOPPEMENT ET REFORME ORGANISATIONNELS
 
1105e réunion du Comité des Ministres, 9 février 2011 (point 3.1)
TEXTES ADOPTES PAR L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE (STRASBOURG, 24-28 JANVIER 2011)
RECOMMANDATION 1950 (2011) – « LA PROTECTION DES SOURCES D'INFORMATION DES JOURNALISTES »
 
1103e réunion du Comité des Ministres, 19 et 20 janvier 2011 (point 10.9)
COMITE EUROPEEN DE COOPERATION JURIDIQUE (CDCJ) – GROUPE DE SPECIALISTES SUR LE ROLE DES PROCUREURS EN DEHORS DU SYSTEME DE JUSTICE PENALE (CJ S PR) – PROPOSITION D’AJOUTER UN OBSERVATEUR
 
1103e réunion du Comité des Ministres, 19 et 20 janvier 2011 (point 10.5)
CONSEIL CONSULTATIF DE PROCUREURS EUROPEENS (CCPE)
A. RAPPORT ABREGE DE LA 5E REUNION PLENIERE (EREVAN, ARMENIE, 19-21 OCTOBRE 2010)
B. AVIS N° 5 (2010) DU CPPE SUR LE MINISTERE PUBLIC ET LA JUSTICE DES MINEURS – DECLARATION D’EREVAN
 
1103e réunion du Comité des Ministres, 19 et 20 janvier 2011 (point 10.4)
CONSEIL CONSULTATIF DE JUGES EUROPEENS (CCJE)
A. RAPPORT ABREGE DE LA 11E REUNION PLENIERE (STRASBOURG, 17-19 NOVEMBRE 2010)
B. AVIS N° 13 (2010) DU CCJE A L’ATTENTION DU COMITE DES MINISTRES DU CONSEIL DE L'EUROPE SUR LE ROLE DES JUGES DANS L’EXECUTION DES DECISIONS JUDICIAIRES
C. MAGNA CARTA DES JUGES (PRINCIPES FONDAMENTAUX) DU CCJE A L’ATTENTION DU COMITE DES MINISTRES
DU CONSEIL DE L'EUROPE
 
2010
1101e réunion du Comité des Ministres, 8 décembre 2010 (point 10.7)
SUITES A DONNER A LA RESOLUTION N° 3 ADOPTEE PAR LES MINISTRES DE LA JUSTICE LORS DE LEUR
29E CONFERENCE (TROMSØ, 18-19 JUIN 2009) – LE CONSEIL DE L’EUROPE ET LA PREEMINENCE DU DROIT – RAPPORT DU SECRETAIRE GENERAL
 
1099e (Budget) réunion du Comité des Ministres, 23 novembre 2010 (point 11.1 – partie I)
BUDGETS DU CONSEIL DE L’EUROPE - EXERCICE 2011
MANDATS DES COMITES DIRECTEURS ET COMITES AD HOC, AINSI QUE DE LEURS GROUPES SUBORDONNES
 
1099e (Budget) réunion du Comité des Ministres, 23 novembre 2010 (point 10.1)
COMITE EUROPEEN DE COOPERATION JURIDIQUE (CDCJ) – PROJET DE RECOMMANDATION CM/REC(2010)… DU COMITE DES MINISTRES AUX ETATS MEMBRES SUR LA PROTECTION DES PERSONNES A L’EGARD DU TRAITEMENT AUTOMATISE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DANS LE CADRE DU PROFILAGE ET SON EXPOSE DES MOTIFS
 
1099e (Budget) réunion du Comité des Ministres, 23 novembre 2010 (point 3.1)
ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE – TEXTES ADOPTES PAR LA COMMISSION PERMANENTE
(ANTALYA, 12 NOVEMBRE 2010)
- RECOMMANDATION 1941 (2010) – « LES DEMANDEURS D’ASILE ROMS EN EUROPE »
- RECOMMANDATION 1949 (2010) – « PROMOUVOIR LES LOIS LES PLUS AVANCEES EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES EN EUROPE »
 
1098e réunion du Comité des Ministres, 17 novembre 2010 (point 10.2a,b,c)
COMITE EUROPEEN DE COOPERATION JURIDIQUE (CDCJ)
A. RAPPORT ABREGE DE LA 85E REUNION PLENIERE (STRASBOURG, 11-14 OCTOBRE 2010)
B. PROJET DE RECOMMANDATION CM/REC(2010)… DU COMITE DES MINISTRES AUX ETATS MEMBRES SUR LES JUGES : INDEPENDANCE, EFFICACITE ET RESPONSABILITES ET SON EXPOSE DES MOTIFS
C. PROJET DE LIGNES DIRECTRICES DU COMITE DES MINISTRES DU CONSEIL DE L’EUROPE SUR UNE JUSTICE ADAPTEE AUX ENFANTS ET LEUR EXPOSE DES MOTIFS
 
Réunion du Groupe de Rapporteurs sur la coopération juridique (GR-J), 16 novembre 2010 (Restreint)
- GROUPE DE SPECIALISTES SUR LE ROLE DES PROCUREURS EN DEHORS DU SYSTEME DE JUSTICE PENALE (CJ-S-PR) – OBSERVATEURS
- PROJET DE REPONSE DU COMITE DES MINISTRES A LA RECOMMANDATION 1901 (2010) DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE – «RESOLUTION DES PROBLEMES DE PROPRIETE DES REFUGIES ET DES PERSONNES DEPLACEES »
- PROJET DE REPONSE DU COMITE DES MINISTRES A LA RECOMMANDATION 1905 (2010) DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE – « LES ENFANTS TEMOINS DE VIOLENCE DOMESTIQUE » –
- GROUPE DE SPECIALISTES SUR L’ACCES DES MIGRANTS ET DES DEMANDEURS D’ASILE A LA JUSTICE (CJ-S-MG) – PROJET DE MANDAT POUR 2011
 
1096e réunion du Comité des Ministres, 21 octobre 2010 (point 10.1)
COMITE EUROPEEN DE COOPERATION JURIDIQUE (CDCJ) – BILAN DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA RECOMMANDATION CM/REC(2007)14 SUR LE STATUT JURIDIQUE DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES EN EUROPE
 
1096e réunion du Comité des Ministres, 21 octobre 2010 (point 3.1)
TEXTES ADOPTES PAR L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE (STRASBOURG, 4-8 OCTOBRE 2010)
- RECOMMANDATION 1934 (2010) – « SEVICES SUR DES ENFANTS PLACES EN ETABLISSEMENT : GARANTIR LA PROTECTION PLEINE ET ENTIERE DES VICTIMES »
- RECOMMANDATION 1936 (2010) – « DROITS DE L’HOMME ET ENTREPRISES »
- RECOMMANDATION 1939 (2010) – « ENFANTS PRIVES DE SOINS PARENTAUX : NECESSITE D’AGIR D’URGENCE »
 
1095e réunion du Comité des Ministres, 13 octobre 2010 (point 1.4)
RAPPORT DU BUREAU DU COMITE DES MINISTRES
 
Réunion du Groupe de Rapporteurs sur la coopération juridique (GR-J), 30 septembre 2010 (Restreint)
GROUPE DE SPECIALISTES SUR L’ACCES DES MIGRANTS ET DES DEMANDEURS D’ASILE A LA JUSTICE (CJ-S-MG) – PROJET DE MANDAT POUR 2010
 
1090e réunion du Comité des Ministres, 7 juillet 2010 (point 10.1abde)
COMITE D’EXPERTS SUR LE TERRORISME (CODEXTER)
A. RAPPORT ABREGE DE LA 18E REUNION (STRASBOURG, 7-8 AVRIL 2010)
B. MECANISME DE SUIVI DE L’USAGE ET DE LA MISE EN ŒUVRE EFFECTIFS DE LA CONVENTION DU CONSEIL DE L’EUROPE POUR LA PREVENTION DU TERRORISME (STCE N° 196)
D. RAPPORT ANALYTIQUE SUR LES FAUSSES INFORMATIONS D’IDENTITE EN TANT QUE DEFI POUR LES AUTORITES EN CHARGE DE L’IMMIGRATION
E. MISE A JOUR DU RAPPORT D’AVANCEMENT SUR LES FUTURS DOMAINES PRIORITAIRES POUR LES ACTIVITES DU CONSEIL DE L’EUROPE EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
 
1090e réunion du Comité des Ministres, 7 juillet 2010 (point 3.1)
TEXTES ADOPTES PAR L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE (STRASBOURG, 21–25 JUIN 2010)
- RECOMMANDATION 1925 (2010) – « LES ACCORDS DE READMISSION, UN MECANISME DE RENVOI DES MIGRANTS EN SITUATION IRREGULIERE »
- RECOMMANDATION 1926 (2010) – « LES PROGRAMMES DE RETOUR VOLONTAIRE : UN MOYEN HUMAIN, ECONOME ET EFFICACE D’ASSURER LE RAPATRIEMENT DES MIGRANTS EN SITUATION IRREGULIERE »
 
Réunion du Groupe de Rapporteurs sur la coopération juridique (GR-J), 1er juillet 2010
GROUPE DE SPECIALISTES SUR L’ACCES DES MIGRANTS ET DES DEMANDEURS D’ASILE A LA JUSTICE (CJ-S-MG) – PROJET DE MANDAT POUR 2010