Comité européen de coopération juridique (CDCJ)

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UNE JUSTICE ADAPTEE AUX ENFANTS

 
Les Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur une justice adaptée aux enfants ont été adoptées par le Comité des Ministres le 17 nobvembre 2010.  Pour de plus amples informations sur le préparation de ces lignes directrices, veuillez cliquer ici.

Lors de sa 88e réunion plénière (16-18 décembre 2013), le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) a décidé d’examiner comment il pourrait contribuer à promouvoir et à soutenir la mise en œuvre des Lignes directrices (par exemple en encourageant les membres à accueillir des réunions, en organisant des formations, en élaborant des projets pratiques pour mettre en œuvre les Lignes directrices et en collectant des fonds pour des projets de coopération).

Les orientations générales qui président à la façon dont le CDCJ assure et assurera la promotion et la mise en œuvre des lignes directrices ont été élaborées en 2014.

Un réseau informel d’experts nationaux a été créé.

Conformément à son mandat, le CDCJ fournira aux Etats membres, qui le sollicitent, des conseils législatifs, des formations et des activités de sensibilisation portant sur l’intégration d’une perspective d’adaptation aux enfants dans l’administration de la justice dans leur législation (voir ci-dessous).

Aujourd’hui, on considère que les Lignes directrices sont l’une des références principales en ce qui concerne la façon dont le système judiciaire peut améliorer son respect de l’enfant en tant que titulaire de droits et les moyens de garantir l’accès des enfants à la justice. Elles constituent un outil très concret que nos gouvernements sont constamment invités à utiliser comme fondement de leurs réformes législatives et des nouvelles pratiques qui les accompagnent. L’avantage de ce texte est sa dimension pragmatique, puisqu’il contient des exemples de bonnes pratiques utiles aux pays qui entreprennent des réformes et aux professionnels qui doivent les appliquer.

La Cour européenne des Droits de l'Homme fait référence aux lignes directrices dans plusieurs affaires.  Voir les jugements récents (anglais uniquement).




ACTIVITE REGIONALE SUR LE TRAITEMENT DES PREUVES EMANANT DES ENFANTS DANS LA REGION DE LA MER BALTIQUE

Le Conseil de l’Europe mène Conseil des Etats de la mer baltique (CBSS) une activité régionale sur le traitement des preuves émanant des enfants dans la région de la mer baltique.

Dans le cadre de cette activité, dans un premier temps, une étude comparative des initiatives récentes et des bonnes pratiques dans la région vient d’être réalisée par une experte dans le domaine.

Les résultats de cette étude seront présentés lors d'une conférence régionale qui sera organisée à Tallinn les 19 et 20 février 2015 (voir ci-dessous).

Il est prévu que soit realisée une analyse de faisabilité du développement de bonnes pratiques identifiées lors de la conférence de Tallinn dans les États de la région qui souhaiteraient les introduire dans leur système national et qui solliciteraient à cet égard l’assistance du Conseil de l’Europe. Les résultats de l’analyse de faisabilité pourraient, le cas échéant, être présentés lors d'un événement qui serait organisé dans le but d’apporter à l’Etat demandeur les informations nécessaires à la mise en œuvre de pratiques adaptées.

- Note Conceptuelle sur l'activité régionale (anglais uniquement)

Conference sur le traitement des preuves emanant des enfants dans le cadre d'un systeme juridique adapte aux enfants (Tallinn, Estonie, 19-20 Fevrier 2015)

La conférence est organisée en coopération avec les ministères de la Justice et des Affaires sociales d’Estonie, et en partenariat avec le Conseil des Etats de la mer baltique (CBSS).

Cet événement donnera aux participants l’occasion de mieux comprendre comment ont été mises en place, dans la région de la mer Baltique, de bonnes pratiques relatives au traitement, à la protection ou à la vérification des preuves émanant des enfants, comment celles-ci fonctionnent et les facteurs essentiels ayant contribué à leur succès.

Les participants sont encouragés à réfléchir au cours de la discussion à la façon dont ces bonnes pratiques présentées pourraient être intégrées dans leur propre système juridique.

Les participants pourraient également souhaiter apporter des informations sur d‘autres pratiques, donner des détails sur la façon dont celles-ci ont été mises en place et dont elles fonctionnent, ainsi que sur les facteurs essentiels ayant contribué à leur succès.

Programme de la conférence (anglais uniquement)