Comité européen de coopération juridique (CDCJ)

 

Groupe d’experts scientifiques sur la responsabilité médicale (CJ-S-MED)
Historique
En 2004, le CDCJ avait chargé le Professeur Herman NYS d’établir un rapport sur la responsabilité médicale en Europe. Le CDCJ, le Comité européen de la Santé (CDSP) et le Comité directeur pour la bioéthique (CDBI) l’ont examiné et jugé opportun d’organiser un débat au niveau européen suivi d’un séminaire multidisciplinaire.

Ce séminaire pourrait porter sur divers aspects de la charge de la preuve dans les actions en responsabilité médicale, le droit des patients à donner un consentement éclairé et les modes alternatifs de règlement des litiges découlant des traitements médicaux. Par ailleurs, pourraient également y figurer, les poursuites engagées dans un pays donné à l’encontre d’un médecin pour des conseils ou une assistance prodigués dans un autre pays.

Les activités relevant de la responsabilité médicale entreront dans le champ prioritaire du Conseil de l’Europe, en conformité avec le Sommet de Varsovie, à savoir, aider les Etats membres à rendre la justice de manière équitable dans un délai raisonnable et concevoir des modes alternatifs de règlement des conflits.

Le CDCJ estime qu’il est nécessaire de mettre en place un groupe d’experts qui se réunira en 2007 ayant pour but la préparation de ce séminaire. C’est ainsi qu’en janvier 2007 le Comité des Ministres a adopté le projet de mandat du Groupe d’experts scientifiques sur la responsabilité médicale (CJ-S-MED) rédigé par le CDCJ. Les experts se sont réunis pour la première fois en juin 2007. Ils ont fait le point sur les activités du Conseil de l’Europe dans ce domaine, ils ont identifié et proposé les thèmes à traiter lors du séminaire et ils ont considéré quels secteurs doivent être représentés au séminaire afin d’assurer une couverture complète des thèmes proposés.

Réunions
 Rapport de la première réunion, 21-22 juin 2007 CJ-S-MED (2007) 8 rev.2
Documents
 Mandat CJ-S-MED (2007)1
  Rapport sur la responsabilité médicale dans les états membres du Conseil de l’Europe – une étude comparative et des recommandations par le Professeur Herman NYS CDCJ (2005) 3 rev.1
 
Conférence sur «Le défi toujours plus grand de la responsabilité médicale : réponses nationales et européennes», Strasbourg, 2 et 3 juin 2008
Historique
L’objectif de cette Conférence était de rassembler des informations, de partager des expériences et d’examiner les approches des différents Etats membres vis-à-vis de la responsabilité médicale. Par ailleurs, de bonnes pratiques utilisées dans ce domaine afin d’assurer à l’individu un accès au système judiciaire et de lui garantir une compensation équitable en cas de négligence médicale ont été examinées. Cette Conférence s’est efforcé d’encourager une coopération plus étroite et efficace entre les différents acteurs concernés par la responsabilité médicale tout en offrant la possibilité de présenter ce sujet à un public plus large.  
Actes de la Conférence
Communiqué de presse: lancement de la Conférence
Communiqué de presse: clôture de la Conférence