Comité européen de coopération juridique (CDCJ)

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Groupe de spécialistes sur le pouvoir judiciaire (CJ-S-JUD)
Historique
Le Groupe de spécialistes sur le pouvoir judiciaire (CJ-S-JUD) a été créé pour réviser la Recommandation N°R (94) 12 sur l'indépendance, l'efficacité et le rôle des juges, sur la base des travaux déjà effectués par le Groupe de spécialistes sur l’indépendance, l’efficacité et le rôle des juges (CJ-S-JUST). Son mandat a été adopté par le Comité des Ministres en octobre 2008.
Réunions
4ème réunion, Strasbourg, 16-17 décembre 2009 
 
Rapport de la 4ème réunion (CJ-S-JUD (2009) 15)
3ème réunion, Strasbourg, 20-23 octobre 2009
 
Rapport de la 3ème réunion (CJ-S-JUD (2009) 14)
2ème réunion, Strasbourg, 6 – 8 July juillet 2009
 
Report of the 2nd meeting (CJ-S-JUD (2009) 12)
1ème réunion, Strasbourg, 26—27 mars 2009
 
Report of the 1st meeting (CJ-S-JUD (2009) 9)
Composition du Groupe  
Documents
Rapport final du CJ-S-JUD et projet de Recommandation (CJ-S-JUD (2009) 16)
Mandat (CJ-S-JUD (2009)2)
Recommandation N°R (94) 12 sur l'indépendance, l'efficacité et le rôle des juges
Exposé des motifs de la Recommandation N°R (94) 12