Comité européen de coopération juridique (CDCJ)

 

Documents du Bureau du CDCJ 2012
Ordre du jour de la 90e réunion du Bureau du CDCJ (CDCJ-BU), 28-29 février 2012 CDCJ-BU (2012) OJ1
Ordre du jour annoté de la 90e réunion du Bureau du CDCJ (CDCJ-BU), 28-29 février 2012 CDCJ-BU (2012) 1 (accès restreint)
Rapport de la 90e réunion du Bureau du CDCJ (CDCJ-BU), 28-29 février 2012 CDCJ-BU (2012) 2
Avis du Bureau du CDCJ sur la Recommandation 1993 (2012) de l'Assemblée Parlementaire - "Protéger les droits humains et la dignité de la personne en tenant compte des souhaits précédemment exprimés par les patients" CDCJ-BU (2012) 3