Comité européen de coopération juridique (CDCJ)

 

CDCJ Bureau Documents 2010
Avis du Bureau du CDCJ sur les Recommandations de l’Assemblée parlementaire : 1889 (2009) – « Améliorer la qualité et la cohérence des décisions en matière d’asile dans les Etats membres du Conseil de l’Europe », 1890 (2009) – « Engagement des diasporas européennes: le besoin de réponses gouvernementales et intergouvernementales », 1891 (2009) – « Femmes immigrées : un risque spécifique de violence domestique » CDCJ-BU (2010) 1
Projet de Recommandation sur les juges : indépendance, efficacité et responsabilités et son exposé des motifs CDCJ-BU (2010) 2 rev.2
Observations du Bureau du CDCJ sur les travaux du Comité ad hoc pour prévenir et combattre la violence
à l’égard des femmes et la violence domestique (CAHVIO) 		CDCJ-BU (2010) 3 rev.
Document non existant CDCJ-BU (2010) 4 Mos
Rapport de réunion - 86e réunion du Bureau du Comité européen de coopération juridique (CDCJ-BU), Strasbourg, les 19-20 janvier 2010 CDCJ-BU (2010) 5
Avis du bureau du CDCJ sur les Recommandations de l’Assemblée parlementaire : 1900 (2010) – « La rétention administrative des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière en Europe »
1901 (2010) – « Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées » 		CDCJ-BU (2010) 6
L’avis du Bureau sur la Recommandation de l’Assemblée parlementaire 1906 (2010) : « les enfants témoins de violence domestique » CDCJ-BU (2010) 7 Final
L’avis du Bureau sur la Recommandation de l’Assemblée parlementaire 1906 (2010) : « Repenser les droits des créateurs à l’ère d’Internet » CDCJ-BU (2010) 8 Final
Avis du bureau du CDCJ sur la Recommandation de l’Assemblée parlementaire 1896 (2010) – « corruption judiciaire » CDCJ-BU (2010) 9
Observations du bureau du CDCJ sur le projet de convention pour prévenir et combattre la violence
à l’égard des femmes et la violence domestique 		CDCJ-BU (2010) 10
Avis du bureau du CDCJ sur la Recommandation 279 (2009) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux sur le
« surendettement des ménages : la responsabilité des régions » 		CDCJ-BU (2010) 11
Prise en compte par le CDCJ de la déclaration " Faire de l’égalité entre les femmes et les hommes une réalité " adoptée par le Comité des Ministres lors de sa 119e session (Madrid, 12 mai 2009) CDCJ-BU (2010) 13
Rapport de la 87e réunion du Bureau du CDCJ (15-17 juin 2010)  CDCJ-BU (2010) 14
Projet de Recommandation sur la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel le cadre du profilage, et son exposé des motifs CDCJ-BU (2010) 15
Observations du Bureau du CDCJ sur le projet de Convention pour prévenir et combattre la violence a l’égard des femmes et la violence domestique CDCJ-BU (2010) 16
Projet final de [Recommandation contenant les] lignes directrices sur une justice adaptée aux enfants, et son/leur exposé des motifs CDCJ-BU (2010) 17
Avis du Bureau du CDCJ sur la Recommandation de l’Assemblée parlementaire 1912 (2010) – « investir dans la cohésion familiale en tant que facteur de développement en temps de crise » CDCJ-BU (2010) 18
Avis du Bureau du CDCJ sur la Recommandation de l’Assemblée Parlementaire 1915
(2010) – « discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre » 		CDCJ-BU (2010) 19
Avis du Bureau du CDCJ sur la Recommandation de l’Assemblée parlementaire 1916 (2010) – « la protection des «donneurs d’alerte » CDCJ-BU (2010) 20
Avis du Bureau du CDCJ sur la Recommandation de l’Assemblée parlementaire 1917 (2010) – « Migrants et réfugiés : un défi permanent pour le Conseil de l'Europe » CDCJ-BU (2010) 21
Observations du Bureau du CDCJ sur le troisième projet de convention pour prévenir et combattre la violence a l’égard des femmes et la violence domestique CDCJ-BU (2010) 22 Bil
Avis du Bureau du CDCJ sur la recommandation de l'Assemblée parlementaire 1934 (2010) – « Sévices sur des enfants placés en établissement : garantir la protection pleine et entière des victimes » CDCJ-BU (2010) 23

Avis joint du Bureau du Comité européen de coopération juridique (CDCJ) et du Bureau du Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
(T-PD) sur la Recommandation de l'Assemblée Parlementaire 1936 (2010) – « Droits de l’homme et entreprises »

 CDCJ- BU (2010) 24
Avis du Bureau du CDCJ sur la Recommandation de l'Assemblée parlementaire 1939 (2010) – « Enfants privés de soins parentaux : nécessité d’agir d’urgence » CDCJ-BU (2010) 25