Comité européen de coopération juridique (CDCJ)

 

CDCJ Documents 2010
Document d’information concernant le CDCJ CDCJ (2010) 1
Liste de décisions du Comité des Ministres concernant le CDCJ, octobre 2009 - juin 2010 CDCJ (2010) 2
Compilation des Avis du CDCJ depuis la dernière réunion plénière CDCJ (2010) 3
Planning des réunions du CDCJ et de ses comités subordonnés  CDCJ (2010) 4
Réponse du CDCJ au Comité des Ministres sur l’évaluation de la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2007)14 sur le statut juridique des organisations non gouvernementales en Europe CDCJ (2010) 5 Mos
Représentants du CDCJ auprès d’autres organes du Conseil de l’Europe CDCJ (2010) 6 rev. 4 Bil.
Compilation des réponses reçues des délégations du CDCJ sur le projet de recommandation sur la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel dans le cadre du profilage CDCJ (2010) 7 Mos
Note sur des conventions ciblées (propriété intellectuelle et brevets, responsabilité) CDCJ (2010) 8 rev
Compilation des rapports des représentants du CDCJ auprès d’autres organes du Conseil de l’Europe CDCJ (2010) 9 Mos
30th Council of Europe Conference of Ministers of Justice - Proposals for themes presented by the Ministry of Justice, Turkey CDCJ (2010) 10 restreint (uniquement en anglais)
Préparation de la 30e Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres de la Justice, Istanbul - document d’information CDCJ (2010) 11 rev.
Les organisations non gouvernementales dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme CDCJ (2010) 12
Commentaires des délégations du CDCJ sur le projet final de [Recommandation contenant les] lignes directrices sur une justice adaptée aux enfants (et leur exposé des motifs) CDCJ (2010) 13 Mos & Addendum
Projet de mandat du CDCJ pour 2011 CDCJ (2010) 14 rev.2
Plan d’action du CDCJ (pour 2011) CDCJ (2010) 15 final
Rapport du Secrétariat sur le rôle des procureurs en dehors du système de la justice pénale CDCJ (2010) 16
30e Conférence des Ministres de la Justice : sous-thèmes présentant un intérêt pour le CDCJ CDCJ (2010) 17
Note sur des conventions ciblées (droit commercial et financier) CDCJ (2010) 18
Planning des réunions du CDCJ et de ses organes subordonnés pour 2010 CDCJ (2010) 19
Commentaires des délégations du CDCJ sur le projet de recommandation sur les juges : indépendance, efficacité et les responsabilités CDCJ (2010) 20 Mos
30e Conférence du Conseil de l'Europe des ministres de la justice - Éléments pour un Projet de Résolution sur « une justice moderne, transparente et efficace » CDCJ (2010) 21 final
Note concernant les élections au CDCJ CDCJ (2010) 22
Synthèse de l’étude sur les comités intergouvernementaux dont le mandat vient à expiration en 2010: le CDCJ CDCJ (2010) 24 restreint
Ce document n'existe pas CDCJ (2010) 23
Avis du CDCJ sur la Recommandation 1920 (2010) de l’Assemblée parlementaire – « Renforcer l’efficacité du droit des traités du Conseil de l’Europe » CDCJ (2010) 25
Avis du CDCJ sur les Recommandations de l’Assemblée parlementaire :
1925 (2010) – « Les accords de réadmission, un mécanisme de renvoi des migrants en situation irrégulière », et
1926 (2010) – « Les programmes de retour volontaire : un moyen humain, économe et efficace d’assurer le rapatriement des migrants en situation irrégulière » 		CDCJ (2010) 26
Commentaires sur le projet de Recommandation sur les juges indépendance, efficacité et responsabilité et son exposé des motifs CDCJ (2010) 27 Mos & Addendum
 « Le Conseil de l’Europe et l’État de droit : mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2007)7 relative à une bonne administration, pour ce qui concerne les registres d’état civil » - Rapport préparé par M. Erik Wennerström (Conseiller juridique principal, Service du droit international et des droits de l’homme, ministère des Affaires étrangères de la Suède) CDCJ (2010) 28 uniquement en anglais
  «Les instruments du Conseil de l’Europe concernant l’assistance mutuelle en matière administrative : techniques, faiblesses et possibilités d’améliorations» - Rapport préparé par l’Istituto Di Ricerche Sulla Pubblica Amministrazione (IRPA) CDCJ (2010) 29 uniquement en anglais
  Commentaires (des délégations du CDCJ), du Comité Consultatif de la Convention n° 108 (T-PD) et du Comité directeur pour les médias et les nouveaux services de communication (CDMC) sur le projet de Recommandation (sur le profilage), et son exposé des motifs CDCJ (2010) 30 rev. Mos & Addendum
Compilation des commentaires du secteur privé et de la société civile sur le projet de projet de Recommandation sur le profilage CDCJ (2010) 30 bis
30e Conférence du Conseil de l'Europe des Ministres de la Justice (Istanbul, Turquie,
24-26 novembre 2010) - Éléments pour un Projet de Résolution sur « la protection des données et de la vie privée au troisième millénaire» 		CDCJ (2010) 31
Rapport de la 85ème réunion plénière du CDCJ (11-14 octobre 2010) CDCJ (2010) 32
Projet de recommandation CM/Rec(2010)… du Comité des Ministres aux états membres sur la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel dans le cadre du profilage et son exposé des motifs CDCJ (2010) 33
Projet de recommandation CM/Rec(2010)… du Comité des Ministres aux états membres sur les juges: indépendance, efficacité et responsabilités et son exposé des motifs CDCJ (2010) 34
Projet de lignes directrices du comité des ministres du Conseil de l’Europe sur une justice adaptée aux enfants et son exposé des motifs CDCJ (2010) 35
Ce document n'existe pas CDCJ (2010) 36
Avis du CDCJ sur le rapport synthétique et analytique du Comité d’experts sur le terrorisme (CODEXTER) relatif au questionnaire sur «le défi que représentent pour les autorités d’immigration les fausses informations d’identité» CDCJ (2010) 37