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Droit et Justice Administratifs
Historique

Le Conseil de l’Europe attache une importance particulière au droit et à la justice administratifs en ce qu’ils défendent l’Etat de droit, valeur prônée par l’Organisation. C’est ainsi que de nombreux travaux ont été conduits dans ces domaines grâce à un comité intergouvernemental d’experts, le Groupe de Projet sur le Droit Administratif (CJ-DA).

Actuellement, le Conseil de l’Europe travaille à la révision du Manuel “L’Administration et les personnes privées”, qui résume et illustre plusieurs décennies de travail du Conseil de l'Europe en la matière. En effet, en présentant les principes et les procédures du droit administratif pour la protection des personnes privées dans leur relations avec les autorités administratives, cet ouvrage constitue un outil privilégié des législateurs, juges, médiateurs, administrateurs, juristes ou simples citoyens. C’est pourquoi, compte tenu des évolutions intevenues depuis sa publication qui remonte à la fin des années 1990, une mise à jour de ce manuel est apparue nécessaire et urgente.

Documents
 
Conférences
 
Liens
 
Accent sur l’Etat de droit
29e Conférence du Conseil de l'Europe des Ministres de la Justice, Tromsø (Norvège), juin 2009
Résolution N°3 sur l'action du Conseil de l'Europe en faveur de l'état de droit
 
Le Conseil de l’Europe et la prééminence du droit – Un aperçu
CM(2008)170, le 21 novembre 2008
 
Le Groupe de projet sur le droit administratif (CJ-DA)
Historique

Le Groupe de projet sur le droit administratif (CJ-DA) est un comité intergouvernemental d'experts placé sous l'autorité du Comité européen de coopération juridique (CDCJ) qui, à son tour, est directement placé sous l'autorité du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Le CJ-DA est responsable de la mise en oeuvre d'activités juridiques du Conseil de l'Europe dans le domaine des droit et justice administratifs.

Conformément à son mandat, le Groupe de travail du Groupe de Projet sur le droit administratif (CJ-DA-GT) a préparé le questionnaire sur le droit et la pratique des Etats membres en ce qui concerne les recours administratifs. Sur la base des réponses fournies par des Etats membres et de l’analyse préparée par l’expert scientifique le CJ-DA-GT a ensuite élaboré un rapport.

Dans le but de promouvoir une base de standards communs à travers l’Europe, le CJ-DA a préparé un projet de recommandation assorti d’un code modèle consolidé de bonne administration afin de renforcer le cadre juridique d’une bonne administration en tant que composante essentielle de la bonne gouvernance et d’améliorer le fonctionnement de l’administration publique et les relations entre celle-ci et les individus. La Recommandation CM/Rec(2007)7 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à une bonne administration a été adoptée le 20 juin 2007.

Réunions plénières du Groupe de projet sur le droit administratif (CJ-DA)
Réunions du Groupe de Travail du Groupe de Projet sur le Droit Administratif (CJ-DA-GT)
Mandat
 Présidents et Vice-Présidents du CJ-DA