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Publications
L'administration et les personnes privées - Un manuel (1998)

Ce manuel présente les principes et les procédures du droit administratif pour la protection des personnes privées dans leur relations avec les autorités administratives. Il résume et illustre plusieurs décennies de travail que le Conseil de l'Europe a entrepris dans ce domaine.
Ce livre sera l'outil privilégié des législateurs, juges, médiateurs, administrateurs, juristes ou simples citoyens.

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Le contrôle juridictionnel des actes administratifs (1997)
Ce livre présente l'état actuel du système de droit administratif dans plusieurs pays d'Europe centrale et orientale, et propose des orientations pour des réformes afin d'établir un contrôle indépendant et compétent des administrations publiques.

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Le statut des agents publics en Europe (1999)
Les administrations publiques en Europe assurent des fonctions considérables qui leur sont confiées par l'Etat moderne. Ces fonctions comportent différentes tâches et pouvoirs dont l'étendu est déterminée par le cadre juridique, les priorités politiques et plus particulièrement par les ressources mises à la disposition des adminsitrations.

Ce rapport a pour but d'illustrer la richesse de la fonction publique en Europe et, notamment, de présenter les principes qui caractérisent le recrutement, la formation, l'éthique et le statut des agents publics dans les Etats européens.

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Les solutions alternatives aux litiges entre les autorités administratives et les personnes privées: conciliation, médiation et arbitrage - Actes, Lisbonne, juin 1999 (2000)
La conciliation, la médiation et l'arbitrage dans le cadre des différends de nature juridique se sont développés de manière significative dans les dernières décennies. Plusieurs pays portent un grand intérêt à ces modes de règlement des conflits entre leurs administrations et les citoyens qu'elles servent.

Cette conférence avait pour but d'étudier la possibilité d'étendre ces modes "alternatifs" de règlement de litiges administratifs dans les Etats membres du Conseil de l'Europe.

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OSCE Organization for Security and Co-operation in Europe
Office for Democratic Institutions and Human Rights

Guide / manual / handbook

Handbook for Monitoring Administrative Justice

20 September 2013

This handbook provides an overview of main fair trial rights and OSCE commitments applicable to judicial hearings within administrative justice, as well as practical information for establishing and running a trial monitoring operation in the field of administrative justice.

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Front cover of the Handbook for Monitoring Administrative Justice (OSCE)