Comité européen de coopération juridique (CDCJ)
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| L'administration et les personnes privées - Un manuel (1998) | |
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Ce manuel présente les
principes et les procédures du droit administratif pour la protection
des personnes privées dans leur relations avec les autorités
administratives. Il résume et illustre plusieurs décennies de travail
que le Conseil de l'Europe a entrepris dans ce domaine.
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| Le contrôle juridictionnel des actes administratifs (1997) | |
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Ce livre présente l'état actuel du système
de droit administratif dans plusieurs pays d'Europe centrale et
orientale, et propose des orientations pour des réformes afin d'établir
un contrôle indépendant et compétent des administrations publiques. Commander en ligne aux Editions du Conseil de l'Europe (http://book.coe.int) |
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| Le statut des agents publics en Europe (1999) | |
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Les administrations publiques en Europe
assurent des fonctions considérables qui leur sont confiées par l'Etat
moderne. Ces fonctions comportent différentes tâches et pouvoirs dont
l'étendu est déterminée par le cadre juridique, les priorités politiques
et plus particulièrement par les ressources mises à la disposition des
adminsitrations.
Ce rapport a pour but d'illustrer la richesse de la fonction publique en Europe et, notamment, de présenter les principes qui caractérisent le recrutement, la formation, l'éthique et le statut des agents publics dans les Etats européens. Commander en ligne aux Editions du Conseil de l'Europe (http://book.coe.int) |
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| Les solutions alternatives aux litiges entre les autorités administratives et les personnes privées: conciliation, médiation et arbitrage - Actes, Lisbonne, juin 1999 (2000) | |
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La conciliation, la médiation et
l'arbitrage dans le cadre des différends de nature juridique se sont
développés de manière significative dans les dernières décennies.
Plusieurs pays portent un grand intérêt à ces modes de règlement des
conflits entre leurs administrations et les citoyens qu'elles servent.
Cette conférence avait pour but d'étudier la possibilité d'étendre ces modes "alternatifs" de règlement de litiges administratifs dans les Etats membres du Conseil de l'Europe. Commander en ligne aux Editions du Conseil de l'Europe (http://book.coe.int) |
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