Direction de la coopération
Vue d'ensemble
   
La Direction de la coopération aide les Etats membres à créer les conditions leur permettant de garantir le plein respect des droits de l'homme et de l’Etat de droit. Elle le fait en mettant à leur disposition son expertise législative dans l’optique d’une mise en conformité des cadres nationaux réglementaires avec les normes du Conseil de l'Europe, en leur prêtant son appui pour appliquer les conclusions des mécanismes de suivi du Conseil de l'Europe et en assurant la promotion des normes du Conseil de l'Europe afin d’accroître le nombre de signatures et de ratifications.

S’agissant des activités de la Direction de la coopération, les priorités sont avant tout fixées par les Etats membres bénéficiaires et par les recommandations des mécanismes de suivi du Conseil de l'Europe, les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, les conclusions du Commissaire aux droits de l'homme, l’évaluation menée par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) et les rapports de l'Assemblée.

Rapport d'activité 2010
Ce rapport est disponible, pour le moment, en anglais uniquement.

“In my view, the third phase of the Council of Europe – the one we have now entered – must be the phase of implementation of our standards and principles – across Europe, and in each and every one of our member states. This is the underlying philosophy of the reform.”, Thorbjørn Jagland, Secretary General of the Council of Europe
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Fiches d'information des pays membres
du Conseil de l'Europe

Albania

 

   
Coopération Technique
   
Renforcement des capacités en matière juridique et des droits de l’homme
Nous promouvons la connaissance des normes du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’Homme telles qu'elles résultent de nos conventions et des conclusions de nos organes de suivi, l’adoption de législations nationales qui soient compatibles avec ces normes et la formulation de bonnes pratiques pour la mise en œuvre de ces normes au plan national.
Société de l'information et lutte
contre la criminalité économique

L’approche du Conseil de l’Europe dans la lutte contre la criminalité économique consiste en trois éléments interdépendants: élaborations de normes juridiques, le contrôle de conformité avec ces normes et le renforcement des moyens de prévention et de lutte par la coopération technique.
   
   
Justice
   
Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ)
La CEPEJ a été établie dans le but d’améliorer l’efficacité et le fonctionnement du système judiciaire des Etats membres, afin d’assurer que toute personne relevant de leur juridiction puisse faire valoir ses droits de manière effective, renforçant ainsi la confiance des citoyens dans la justice.
Conseil consultatif des procureurs européens (CCPE)
Cet organe consultatif auprès du Comité des Ministres a en particulier la tâche de rédiger des avis à l’attention du Comité directeur sur les problèmes criminels (CDPC) sur les difficultés liées à la mise en œuvre de la Recommandation Rec(2000)19 sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale.
   
Conseil consultatif de juges européens (CCJE)
Le CCJE est un organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions concernant l’indépendance, l’impartialité et la compétence des juges. C’est la première instance au sein d’une organisation internationale composée exclusivement de juges et de ce fait il est un organe unique à l’échelle européenne. En créant le Conseil Consultatif de Juges Européens, le Conseil de l’Europe a expressément mis en valeur le rôle essentiel du pouvoir judiciaire dans l’approfondissement de la notion de démocratie et de ses règles de fonctionnement.