[12/10/2011] Signature de:
– la Convention sur les relations personnelles concernant les enfants, et
– la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels.
Signature et ratification du Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption [07/09/2011]
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur l'Estonie [19/04/2011]
La Commission anti-racisme du Conseil de l’Europe publie un nouveau rapport sur la Bosnie-Herzégovine (2e rapport) [08/02/2011]
Signature de la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics [01/09/2010]
Journée européenne de la justice civile, 25 octobre 2010 [11/10/2010]
Signature et acceptation de la Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel [05/05/2010]
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Bosnie-Herzégovine [31/03/2010]
Publication par MONEYVAL du rapport d’évaluation mutuelle du troisième cycle [27/01/2010]
Publication par MONEYVAL du résumé du rapport d’évaluation mutuelle (en anglais) du troisième cycle [11/01/2010]
Le Comité des Ministres a adopté une résolution sur la protection des minorités nationales en Bosnie-Herzégovine [09/12/2009]
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Bosnie-Herzégovine [14/10/2009]
Ratification de l'Accord européen sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire [30/04/2009]