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Le GRETA publie un rapport sur le Monténégro
Lien vers le rapport du GRETA f

Strasbourg, le 13 septembre 2012 - Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui son premier rapport d'évaluation sur le Monténégro.

Dans son rapport, le GRETA se félicite des importantes mesures prises par les autorités monténégrines afin de prévenir et combattre la traite des êtres humains, telle que la conclusion d’un mémorandum de coopération précisant les responsabilités de l’ensemble des acteurs compétents en matière de traite. Toutefois, le GRETA souligne que tous les signataires du mémorandum devraient remplir leurs obligations de manière effective. En outre, la coordination doit être renforcée afin de s’assurer que la société civile soit impliquée dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique nationale anti-traite.

Un important message ressortant du rapport du GRETA concerne l’amélioration de l’identification des victimes de la traite. Les agents des autorités d’enquête et de répression, les travailleurs sociaux, les inspecteurs du travail et tous les autres acteurs pertinents devraient adopter une approche davantage proactive et accroître leur travail de terrain afin d’identifier les victimes potentielles de traite, y compris aux fins d’exploitation par le travail. Le GRETA exhorte également les autorités monténégrines à revoir leur définition de la notion de « victime de la traite ». Cette définition est pour l’instant trop restrictive car liée à l’issue des poursuites pénales, la conséquence en étant que le nombre de victimes de traite formellement identifiées demeure bas.

Le rapport souligne que davantage doit être fait pour s’assurer que l’approche anti-traite, dans son ensemble, met l’accent sur les victimes de la traite et leurs droits humains. Une période de rétablissement et de réflexion d’au moins 30 jours devrait être spécifiquement prévue en droit et les victimes devraient être systématiquement informées de la possibilité d’en bénéficier. En outre, étant donné qu’aucune victime de la traite n’a reçu d’indemnisation de la part des auteurs d’infractions, les autorités devraient établir un mécanisme d’indemnisation par l’État auquel les victimes de la traite aient accès.

S’agissant des enquêtes et poursuites, le GRETA exhorte les autorités monténégrines à prendre des mesures en vue de garantir que les infractions liées à la traite donnent lieu à des enquêtes et à des poursuites effectives aboutissant à des sanctions proportionnées et dissuasives.

Avant d'élaborer son rapport d’évaluation, le GRETA a tenu des consultations avec les autorités concernées et les organisations non gouvernementales participant à la lutte contre la traite au Monténégro. Un premier projet confidentiel de ce rapport a été envoyé aux autorités monténégrines et leurs commentaires ont été pris en compte dans le rapport final adopté par le GRETA. Ce rapport est publié avec les commentaires finaux des autorités monténégrines, comme le prévoit la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.

Sur la base du rapport du GRETA, le Comité des Parties à la Convention envisagera l'adoption de recommandations à adresser au Gouvernement du Monténégro.