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Le GRETA publie un rapport sur la Bulgarie

Strasbourg, le 14 décembre 2011 - Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui son premier rapport d'évaluation sur la Bulgarie.

Dans son rapport, le GRETA salue les mesures importantes prises par les autorités bulgares pour prévenir et lutter contre la traite des êtres humains, parmi lesquelles l’adoption d’une loi spécialement consacrée à la lutte contre la traite, de peines plus sévères pour sanctionner la traite, ainsi que la pénalisation de l’utilisation des services de victimes de la traite. La coordination des efforts des acteurs concernés est assurée par la Commission nationale de lutte contre la traite des êtres humains, sept commissions locales et un mécanisme national d’orientation et d’aide aux victimes de la traite.

Le GRETA constate qu’un travail considérable a été fait dans les domaines de la sensibilisation de l’opinion et de la formation. Néanmoins, le GRETA insiste sur la nécessité de renforcer la prévention au moyen de mesures sociales et économiques visant à favoriser l’autonomie des groupes vulnérables à la traite. En ce qui concerne l’assistance aux victimes de la traite, le GRETA exhorte les autorités bulgares à veiller à ce que les mesures prévues dans la loi soient effectivement garanties en pratique, notamment l’accès à un hébergement sûr et à l’assistance médicale. A cet égard, le GRETA souligne la nécessité de faciliter la réinsertion des victimes dans la société en leur assurant l’accès à la formation professionnelle et au marché du travail. Malgré l’existence de dispositions juridiques sur l’indemnisation des victimes de la traite, cette question demeure largement inexplorée.

S’agissant des enquêtes et des poursuites relatives aux cas de traite, le GRETA se réjouit des résultats positifs en matière de coopération internationale et de condamnations. Toutefois, le GRETA considère que les autorités bulgares devraient mettre en place des enquêtes proactives sur des cas potentiels de traite et faire en sorte que les victimes soient protégées et assistées de manière adéquate avant et pendant les procédures judiciaires.

Avant d’élaborer son rapport d’évaluation, le GRETA a tenu des consultations avec les autorités concernées et les organisations non gouvernementales participant à la lutte contre la traite en Bulgarie. Un premier projet confidentiel de ce rapport a été envoyé aux autorités bulgares et leurs commentaires ont été pris en compte dans le rapport final adopté par le GRETA. Ce rapport est publié avec les commentaires finaux des autorités bulgares, comme le prévoit la Convention.

Sur la base du rapport du GRETA, le Comité des Parties à la Convention envisagera l’adoption de recommandations adressées au Gouvernement de Bulgarie.