Accueil
Convention du
Conseil de l'Europe
Ratifications et signatures
 
Mécanisme de monitoring
A propos du mécanisme de suivi
GRETA
Comité des Parties
 
Évaluations
Au sujet des évaluations
Monitoring par pays
Profils de pays
 
Publications  
Rapports par pays
Rapports généraux
Dépliants
Bande dessinée
 
Autres activités
Secrétariat
Web Resources
GRETA Accès restreint
Réinitialisation du mot de passe
Comité des Parties
 Accès restreint

Publication du premier rapport du GRETA sur la Bosnie Herzégovine

Lien vers le rapport du GRETA


Strasbourg, 14 mai 2013 – Les autorités de la Bosnie-Herzégovine ont pris un certain nombre de mesures pour lutter contre la traite des êtres humains ; elles ont ainsi nommé un coordinateur national et adopté des plans d'action nationaux. Plusieurs défis importants restent néanmoins à relever d’après un rapport publié aujourd’hui par le Groupe d’experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, le GRETA.

Dans son premier rapport sur la Bosnie-Herzégovine, le GRETA appelle les autorités à veiller à ce que la traite des êtres humains soit érigée en infraction pénale par tous les codes pénaux en vigueur sur le territoire du pays (à savoir en Republika Srpska, en Fédération de Bosnie-Herzégovine et dans le District de Brčko). Actuellement, la traite des êtres humains n’est qualifiée comme une infraction pénale que dans le seul le code pénal de l’Etat fédéral. C’est donc uniquement au niveau de l’Etat que les affaires de traite peuvent faire l’objet de poursuites. Le GRETA demande instamment aux autorités de veiller à ce que les faits de traite des êtres humains bénéficient d’enquêtes et de poursuites efficaces aboutissant à des sanctions équilibrées et dissuasives.

La plupart des victimes identifiées ces dernières années avaient fait l’objet de trafic à l’intérieur même de la Bosnie-Herzégovine. Le rapport insiste sur la nécessité d’améliorer l’identification des victimes de la traite en séparant cette action de l’engagement de poursuites pénales. Une attention accrue devrait être accordée à l’identification des enfants victimes de la traite.

En outre, le GRETA appelle les autorités à organiser une assistance et une protection appropriées des victimes de la traite et à veiller à ce qu’elles puissent être indemnisées par les trafiquants ou par l’Etat.

En matière de prévention, le GRETA estime qu’il est nécessaire d’organiser une vaste campagne de sensibilisation à l’intention du grand public, ainsi que des initiatives ciblées pour les groupes les plus vulnérables à la traite. Le GRETA demande également aux autorités de veiller à l’enregistrement de tous les enfants dès leur naissance et à ce que les enfants roms, qui sont particulièrement vulnérables, bénéficient effectivement d’un accès à l’éducation.