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1er cycle d’évaluation : le GRETA effectue une visite en France

Strasbourg, le 10 avril 2012 – Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a effectué une visite en France du 26 au 30 mars 2012. Cette visite s’inscrivait dans le cadre du premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2010-2013).

Au cours de la visite, la délégation du GRETA a rencontré M. Alexandre Lallet, conseiller pour la justice, les libertés publiques et les questions institutionnelles auprès du Premier ministre, M. Olivier Weber, ambassadeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la traite des êtres humains, Mme Marie Derain, Défenseure des enfants, adjointe au Défenseur des droits, Mme Catherine Teitgen-Colly et M. Pierre Lyon-Caen, membres de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, et M. Guy Geoffroy, député et rapporteur de la mission d’information sur la prostitution en France.

Des réunions ont aussi eu lieu avec des représentants du ministère de la Justice ainsi que des magistrats de la Juridiction interrégionale spécialisée de Lyon, de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions du Tribunal de grande instance de Lyon et de l’Ecole nationale de la magistrature. La délégation du GRETA s'est également entretenue avec des représentants du ministère de l’Intérieur, notamment de la direction générale de la police nationale, de la direction générale de la gendarmerie nationale, des cinq offices centraux de police judiciaire rattachés à la gendarmerie ou à la police, de la Préfecture de police de Paris, et de la Préfecture du Rhône. En outre, la délégation a rencontré des représentants du ministère des Affaires étrangères, du ministère de la Cohésion sociale, du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, et du ministère de l’Education nationale. La délégation s’est aussi entretenue avec des représentants de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, de l’Office français des réfugiés et apatrides, de la Cour nationale du droit d’asile et de l’Observatoire de l’égalité entre les femmes et les hommes de la ville de Paris.

Par ailleurs, la délégation du GRETA a rencontré des représentants d'organisations non gouvernementales et de la société civile actifs dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains, des avocats au Barreau de Paris spécialisés dans les affaires de traite et des représentants de l’Organisation Internationale pour les Migrations en France.

En outre, la délégation du GRETA a visité deux centres d'hébergement pouvant accueillir des victimes de la traite situés à Lyon et Grenoble.

La visite a été effectuée par Mme Leonor Rodrigues et M. Robert Stratoberdha, membres du GRETA, secondés par M. Gerald Dunn et Mme Clémence Bouquemont du Secrétariat anti-traite.

Sur la base des informations recueillies durant la visite et de la réponse des autorités françaises au questionnaire du GRETA, le GRETA préparera un projet de rapport contenant ses analyses de la mise en œuvre de la Convention par la France, ainsi que des suggestions sur les mesures supplémentaires à prendre. Le projet de rapport sera transmis au Gouvernement français pour commentaires suite auxquels le GRETA préparera son rapport final. Le rapport final du GRETA sera rendu public, accompagné des éventuels commentaires finaux du Gouvernement français.