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1er cycle d’évaluation : Calendrier 2010-2014

Les pays qui sont devenus Partie à la Convention après le 1er mars 2012

 

Questionnaire envoyé

Date limite de réponse

Suisse

1er avril 2014

1er août 2014

Allemagne

3 février 2014

3 juin 2014

Hongrie

27 janvier 2014

27 mai 2014

Lituanie

15 novembre 2013

30 avril 2014

Finlande

18 septembre 2013

18 janvier 2014

Islande

3 juin 2013

3 octobre 2013

 

Le Bélarus, la Grèce et tout autre pays qui deviendra Partie à la Convention à l’avenir recevra le questionnaire de la première évaluation au plus tôt un an et au plus tard deux ans après l’entrée en vigueur de la Convention à l’égard de la Partie concernée (Règle 3 de la procédure d’Evaluation).

 

1er groupe

2e groupe

3e groupe

4e groupe

Albanie

Arménie

Azerbaïdjan

Andorre

Autriche

Bosnie-Herzégovine

Belgique

Italie

Bulgarie

France

Espagne

San Marino

Chypre

Lettonie

« l’ex-République yougoslave de Macédoine »

Ukraine

Croatie

Malte

Irlande

 

Danemark

Monténégro

Luxembourg

 

Géorgie

Norvège

Pays-Bas

 

République de Moldova

Pologne

Serbie

 

République slovaque

Portugal

Slovénie

 

Roumanie

Royaume-Uni

Suède

 
       

Questionnaire envoyé

Questionnaire envoyé

Questionnaire envoyé

Questionnaire envoyé

février 2010

février 2011

février 2012

février 2013

       

Date limite de réponse

Date limite de réponse

Date limite de réponse

Date limite de réponse

1er septembre 2010

1er septembre 2011

1er juin 2012

1er juin 2013