Accueil
Convention du
Conseil de l'Europe
Ratifications et signatures
 
Mécanisme de monitoring
A propos du mécanisme de suivi
GRETA
Comité des Parties
 
Évaluations
Au sujet des évaluations
Monitoring par pays
Profils de pays
 
Publications  
Rapports par pays
Rapports généraux
Dépliants
Bande dessinée
 
Autres activités
Secrétariat
Web Resources
GRETA Accès restreint
Réinitialisation du mot de passe
Comité des Parties
 Accès restreint

A propos du monitoring

La Convention prévoit la mise en place d’un mécanisme de suivi efficace et indépendant apte à contrôler la mise en œuvre des obligations qu’elle contient. Le mécanisme de suivi indépendant prévu par la Convention est considéré comme l’un de ses points forts. L’expérience montre que là où des mécanismes indépendants de suivi des droits humains existent, comme dans les domaines de la torture et des minorités, ces mécanismes jouissent d’une grande crédibilité.

Organes de suivi et procédure

GRETA

A propos du GRETA

Composition

Réunions

Rapports Généraux sur les Activités

Rapports par pays



Comité des Parties


A propos du Comité des Parties

L’élection des membres du GRETA

Réunions

Recommandations