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Au sujet des évaluations

Conformément à l’article 36 paragraphe 1 de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains [STCE n° 197], le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) « est chargé de veiller à la mise en œuvre de la présente Convention par les Parties ».

Procédure

Information pour les personnes de contact


Premier cycle d’évaluation


Le premier cycle d’évaluation s’est ouvert en février 2010 par l’envoi du questionnaire aux dix premiers pays qui sont devenus parties à la Convention.

Questionnaire pour le premier cycle d’évaluation

Calendrier d’évaluations

Rapports par pays

Deuxième cycle d’évaluation

Le deuxième cycle d'évaluation s’est ouvert en mai 2014, par l’envoi du questionnaire aux trois premiers parties à évaluer.

Questionnaire pour le deuxième cycle d’évaluation

Calendrier prévisionnel