Lutte contre la traite des êtres humains

Jugements de la Cour europenne des droits de lhomme concernant la traite des tres humains

C.N. c. Royaume-Uni, jugement du 13 novembre 2012
Communiqu de presse

C.N. et V. c. France, jugement du 11 octobre 2012 (anglais uniquement)
Communiqu de presse

Rantsev c. Chypre et Russie, jugement du 7 janvier 2010
Communiqu de presse

Siliadin c. France, jugement du 26 juillet 2005
Communiqu de presse



Pour une information concernant la jurisprudence de la Cour et les affaires pendantes relatives la traite des tres humains, veuillez consulter les fiches thmatique prpares par son service de presse :

 

- Fiche thmatique sur la traite des tres humains, et
- Fiche thmatique sur lEsclavage, servitude et travail forc.

 

Un guide sur la jurisprudence relative larticle 4 de la Convention Interdiction de lesclavage et du travail forc est galement disponible