Identité visuelle de la Charte sociale européenne

      Conférence de haut niveau à Turin, Italie, 17-18 octobre 2014

       
      L’Europe est perçue par les citoyens comme éloignée de leurs préoccupations quotidiennes. Pour retrouver son attrait, elle doit s’appuyer sur les valeurs fondamentales autour desquelles elle a vocation à rassembler les Etats et leurs citoyens : en premier lieu, sur la Charte sociale européenne, signée à Turin le 18 octobre 1961.
      Ce traité, véritable constitution sociale de l’Europe, doit être mise au premier plan pour que l’Europe retrouve l’adhésion des citoyens et l’engagement des Etats autour des valeurs de démocratie, de prééminence du droit et de respect des droits de l’homme.
      Dans cette perspective, le Gouvernement italien, le Conseil de l’Europe et la Ville de Turin organisent les 17 et 18 octobre 2014, dans le cadre de la Présidence italienne de l’Union européenne, une Conférence à haut-niveau sur la Charte sociale européenne, à Turin, au Teatro Regio.
      L’objectif de la Conférence est de réunir les décideurs politiques des Etats membres du Conseil de l’Europe et de ses institutions, ainsi que de celles de l’Union européenne, pour qu’ils débattent de la relance du système normatif fondé sur la Charte, en vue de sa consécration comme source de droit international – à côté de la Convention européenne des droits de l’homme – afin de promouvoir le respect de tous les droits fondamentaux.
      Les débats de la Conférence porteront sur l’intégration entre le droit de l’Union européenne et les dispositions de la Charte, les modes de contrôle juridictionnel relatives à son application et la contribution de la Charte à la sortie de crise. Dans ce cadre, les ministres, vice-ministres et secrétaires d’Etat présents à la Conférence prendront la parole lors d’une Session ministérielle.
      Dans la partie conclusive de la Conférence, les débats feront l’objet d’un Rapport de synthèse qui sera transmis, immédiatement après la Conférence, aux autorités des Etats et des organisations internationales impliquées.
      Projet de programme