Identité visuelle de la Charte sociale européenne

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      Les Conclusions du Comité européen des Droits sociaux pour 2013 sont publiques
      Conclusions 2013 (Charte révisée) et Conclusions XX-2 (Charte de 1961)

      [29/01/2014]  Il est désormais possible de consulter par Etat Partie les Conclusions 2013 et XX-2 (2013) du Comité européen des Droits sociaux sur l'application de la Charte sociale européenne.

      D'après le Comité depuis 2009 les politiques nationales n'ont visiblement pas pu enrayer une hausse généralisée de la pauvreté en Europe.  La crise économique en Europe et les mesures d'austérité adoptées en conséquence se sont repercutées de manière négative sur le respect effectif des droits de l'homme et en particulier sur les droits sociaux et économiques.

      En 2013, le Comité européen des Droits sociaux a adopté environ 570 conclusions, y compris environ 180 constats de violations de la Charte. Le Comité a examiné les rapports soumis par 38 Etats Parties portant sur les droits de la Charte relatifs à la santé, la sécurité sociale et la protection sociale. Cinq Etats Parties (Azerbaïdjan, Croatie, Islande, Luxembourg et Portugal) n'ont pas soumis leur rapport à temps et il est prévu que ces Conclusions soient adoptées en mars 2014.

      Les Conclusions 2013 et XX-2 portent sur les droits suivants :

      • droit à la sécurité et l'hygiène dans le travail (article 3),
      • droit à la protection de la santé (article 11),
      • droit à la sécurité sociale (article 12),
      • droit à l’assistance sociale et médicale (article 13),
      • droit au bénéfice des services sociaux(article 14),
      • droit des personnes âgées à une protection sociale (article 23 et article 4 du Protocole additionnel de 1988).
      • droit à la protection contre la pauvreté et l'exclusion sociale (article 30).

      Conclusions par Etat Partie
      Introductions générales 2013 et XX-2 (2013)