Identité visuelle de la Charte sociale européenne

      Conclusions du Comité européen des Droits sociaux

      Le Comité européen des Droits sociaux examine les rapports et décide de la conformité ou non des situations nationales avec la Charte sociale européenne. Ses décisions sont appelées «conclusions». Elles sont publiées chaque année.

      Les conclusions les plus récentes, depuis 2003, sont disponibles sur le site, celles des années précédentes se trouvent dans la base de données de la Charte sociale européenne.

      Les Conclusions par Etat, depuis 2003, sont disponibles sur cette page. Cliquez sur la rubrique "Conclusions par année" afin de télécharger des volumes à partir datant de 1992 (cycle XII).  Pour visualiser des conclusions antérieures à cette date, veuillez consulter la base de données jurisprudence du Comité européen des Droits sociaux.

      Conclusions par Etat
      Introductions générales
      Conclusions par année (cycles XII-1 (1991) à 2011)

      Cliquez sur le pays de votre choix pour récupérer le tableaux des conclusions.

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      Les Conclusions 2013 et XX-2 (2013) sont en ligne

      Albanie Géorgie Pologne
      Andorre Allemagne Portugal
      Arménie Grèce Roumanie
      Autriche Hongrie Fédération de Russie
      Azerbaïdjan Islande Serbie
      Belgique Irlande République slovaque
      Bosnie-Herzégovine Italie Slovénie
      Bulgarie Lettonie Espagne
      Croatie Lituanie Suède
      Chypre Luxembourg l'"ex-République yougoslave de Macédoine"
      République tchèque Malte Turquie
      Danemark République de Moldova Ukraine
      Estonie Monténégro Royaume-Uni
      Finlande Pays-Bas  
      France Norvège