Identité visuelle de la Charte sociale européenne

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      Activités et evenements de la Charte 2014

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      CONFERENCES. ATELIERS, JOURNEES D'ETUDE

      25 juin 2014 Bakou, Azerbaïdjan

      Réunion sur les dispositions non acceptées de la Charte sociale européenne par l'Azerbaïdjan, Bakou

      [25/06/2014] Une réunion sur les dispositions non acceptées de la Charte sociale européenne par l'Azerbaïdjan s'est déroulée à Bakou aujourd'hui.  Deux membres du Comité européen des Droits sociaux M. Lauri Leppik et M. Ruchan Isik on assisté à cette réunion, ainsi que M. Ramon Prieto-Suarez, juriste au Service de la Charte sociale européenne.
      Programme
      19 juin 2014 Minsk, Belarus

      Table ronde sur la promotion de la Charte sociale européenne à Belarus

      [18/06/2014] Une table ronde sur la promotion de la Charte sociale européenne s'est déroulée à Minsk, Belarus le 19/06/2014. M. Régis Brillat, Chef du Service de la Charte sociale européenne et Mme Danuta Wisniewska-Cazals ont participé à cet événement.
      Programme
      18 juin 2014 Paris, France

      Colloque sur les réclamations collectives à Paris

      [18/06/2014] Une colloque sur la Charte sociale européenne et les réclamations collectives, organisée en coopération avec la Fédération Internationale des Associations de Personnes Âgées (FIAPA) , s'est déroulée à Paris le 18  juin 2014. Prof. Luis Jimena Quesada, Président du Comité européen des Droits sociaux a participé à cette colloque. 
        Programme 
      Communiqué de Presse
      27 mai 2014 Moscou, Fédération de Russie

      Réunion à Moscou en vue de permettre un échange de vues sur les conclusions relatives à la Fédération de Russie

      [27/05/2014] Une réunion se tient à Moscou le 27 mai 2014 et sera l’occasion d’un échange de vues portant sur les dispositions spécifiques de la Charte sociale européenne pour lesquelles le Comité européen des Droits sociaux a déclaré que la Fédération de Russie n’était pas en conformité avec la Charte, ainsi que sur des situations où le Comité n’a pas pu parvenir à une décision par manque d’informations. Trois membres du Comité européen des Droits sociaux, M. Petros Stangos, Vice-Président, Mme Elena Machulskaya et Mme Eliane Chemla, participent à cette réunion, ainsi que M. Régis Brillat, Chef du Service de la Charte sociale européenne et M. Ramon Prieto Suarez, juriste.
       Programme
      5-6 mai 2014 Ouro Preto, Brésil

      Séminaire international sur le rôle des juges dans la protection des droits economiques et sociaux en temps de crise économique, Ouro Preto, Brésil

      Un séminaire international sur le rôle des juges dans la protection des droits économiques et sociaux en temps de crise économique se déroulera à Ouro Preto, Brésil du 5 au 6 mai 2014.  A cette occasion Prof. Luis Jimena Quesada, Président du Comité européen des Droits sociaux, s'addressera à la Conférence par un message radiodiffusé.
      Programme 
      Plus d'informations 
      Vidéo de la présentation de Luis Jimena Quesada (espagnol)
      25 avril 2014 Séville, Espagne

      Journée d'études sur les droits sociaux organisé par l'Université de Séville

      [25/04/2014] Une journée d'études intitulée "Foro Experto los Derechos sociales en Europa/Espana/Andalucia", organisée par le Centro de Estudios Andaluces de l'Université de Séville, s'est déroulée le 25 avril 2014.   Deux membres du Comité européen des Droits sociaux ont participé à cet événement, Prof. Luis Jimena Quesada, Président, et M. Pétros Stangos, Vice Président, ainsi que M. Régis Brillat, Chef du Service de la Charte sociale européenne
       Programme
      9 avril 2014 Valencia, Espagne

      Journée sur la Charte sociale à Valencia

      [09/04/2014] Une journée de promotion et de sensibilisation sur la Charte sociale organisée par le syndicat espagol UGT (Unión Générale des Travailleurs) s'est déroulée à Valencia, Espagne, le 9 avril 2014. Prof. Luis Jimena Quesada, Président du Comité européen des Droits sociaux, a participé à cette journée en faisant une présentation sur le rôle du Comité et sur l'impacte de la Charte sociale en Espagne. 
      Programme
      2 avril 2014 Strasbourg, France

      Le Comité des Ministres adopte des changements au système de rapports et de suivi de la Charte sociale européenne

      Le 2 avril 2014, le Comité des Ministres a adopté des changements au système de rapports et de suivi de la Charte sociale européenne. Ces changements prennent effet immédiatement. L’objectif essentiel est de simplifier le mécanisme des rapports nationaux des Etats parties ayant accepté la procédure de réclamations collectives. (plus d'informations)
          Rationalisation et amélioration du système de rapports et de monitoring de la Charte sociale européenne
      Décision du Comité des Ministres
      8 avril 2014 Strasbourg, France

      Conférence HCR/European Network on Statelessness à Strasbourg


      [08/04/2014] Une conférence intitulée “Stateless but not Rightless: Improving the Protection of Stateless Persons in Europe”, (Apatride mais pas sans droits : vers une amélioraton de la protection des personnes apatrides en Europe), organisée conjointement par European Network on Statelessness la représentation du HCR aux institutions européennes, s'est déroulée à Strasbourg, France, le 8 avril 2014. M. Henrik Kristenssen, Chef adjoint du Service de la Charte sociale européenne a participé à cette conférence.
        Programme
      4-5 avril 2014 Rome, Italie

      Colloque consacré à la condition des Roms en Italie

      [03/04/2014] L'association 21 Luglio organise à Rome, les 3, 4 et 5 avril 2014, sous le patronage de la Commission Européenne, un colloque consacré à la condition des Roms en Italie.  L'objectif principal du colloque consisterait à approfondir la connaissance de la condition sociale et juridique des communautés roms, afin d'aider à une meilleure mise en œuvre de la Stratégie nationale d'intégration (des Roms), adoptée par l'Italie le 28 février 2012. Prof. Luis Jimena Quesada, Président du Comité européen des Droits sociaux fera une présentation sur la protection des droits sociaux des personnes vulnérables.
      Programme
      26 mars 2014 Stockholm, Suède

      Audition sur la décision du Comité dans LO/TCO c. Suède, Réclamation n° 85/2012

      [26/03/2014] Une audition sur la décision du Comité dans LO/TCO c. Suède, Réclamation n° 85/2012, était organisée par la Commission du Parlement suédois responsable de la reconsidération/révision de la législation suédoise pour mettre en œuvre la décision de la CJUE dans l’affaire Laval Stockholm (Suède). Deux membres du Comité européen des Droits sociaux, Mme Birgitta Nyström et M. Giuseppe Palmisano, ont participé à cette audition ainsi que le Chef adjoint du service de la Charte sociale européenne, M. Henrik Kristensen.
       
      14 mars 2014 Paris, France

      Luis Jimena Quesada participe à deux évenements à Paris, 14 mars 2014

      [14/03/2014]  - Echange de vues sur « la mise en œuvre de la Charte ; mesures d’austérité en Europe et leur impact sur le modèle social européen », avec la Commission des Affaires sociales, de la Santé et du Développement durable de l’Assemblée parlementaire
      - Session de formation avec des avocats, organisée par le Barreau de Paris
       
      29 janvier 2014 Strasbourg

      Les Conclusions 2013 du Comité européen des Droits sociaux sont publiques

      [29/01/2014]  Il est désormais possible de consulter par Etat Partie les Conclusions 2013 et XX-2 (2013) du Comité européen des Droits sociaux sur l'application de la Charte sociale européenne. En 2013, le Comité européen des Droits sociaux a adopté environ 570 conclusions, y compris environ 180 constats de violations de la Charte, portant sur les droits relatifs à la santé, la sécurité sociale et la protection sociale.  (plus d'informations)
      Conclusions par Etat Partie
      Introductions générales
      28 janvier 2014 Strasbourg

      Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe demande une meilleure protection des droits sociaux en période d’austérité


      [28/01/2014] M.Thorbjørn Jagland  déclare que « la nécessité de protéger les droits quotidiens des actifs et des inactifs est une valeur européenne fondamentale plus importante encore lorsque les temps sont difficiles. ..."  et de ce fait il encourage les Etats membres du Conseil de l'Europe qui ne l'ont pas encore fait à ratifier la Charte révisée et à adhérer à la procédure des réclmations collectives.
      Communiqué de presse
      27-29 janvier 2014 Bureau de Bruxelles du Conseil de l'Europe

      La 269e session du Comité européen des Droits sociaux se déroule à Bruxelles

      Le Comité européen des Droits sociaux tient sa 269e session du 27 au 29 janvier 2014 au bureau du Conseil de l’Europe à Bruxelles, Belgique. Une série d’évènements est prévue lors de cette session y compris une conférence de presse à propos des Conclusions 2013 et XX-2 du Comité, qui portent sur la santé, la sécurité sociale et la protection sociale. Cette conférence aura lieu au bureau du Conseil de l’Europe, 85, Avenue des Nerviens, à partir de 10h00 le mercredi 29 janvier. Les Conclusions seront publiées en version intégrale sur le site de la Charte ce même jour. Veuillez consulter l’ordre du jour pour avoir plus d’informations sur la session du Comité.
      Ordre du jour de la 269e session
      29 janvier 2014 Bruxelles, Belgique Réunion sur les réclamations collectives avec la “Plateforme sociale des OING” Bruxelles. Invitation 
      Site du Plateforme sociale
      28 janvier 2014  Bruxelles, Belgique
      [28/01/2014]  Une réunion sur les droits fondamentaux liés au travail et les mesures d'austérité s'est déroulé au siège du CESE à Bruxelles 


      Programme  
      9 janvier 2014 Bruxelles, Belgique

      Audition publique "Emploi et aspects sociaux des opérations et le rôle de laTroïka dans les pays de la zone euro" à Bruxelles

      [09/01/2014] Une audition publique, organisée par la Commission pour l’emploi et les affaires sociales du Parlement européen, se déroule à Bruxelles aujourd’hui sur le thème « Emploi et aspects sociaux des opérations et du rôle de la Troïka dans les pays de la zone euro. » A cette occasion, M. Petros Stangos, Vice-Président du Comité européen des Droits sociaux, participe à cet évènement.
      Programme
      Site du Comité européen pour l'emploi et les affaires sociales

      CONCLUSIONS

      29/01/2014  

      Les Conclusions 2013 du Comité européen des Droits sociaux sont publiques

      [29/01/2014]  Il est désormais possible de consulter par Etat Partie les Conclusions 2013 et XX-2 (2013) du Comité européen des Droits sociaux sur l'application de la Charte sociale européenne. En 2013, le Comité européen des Droits sociaux a adopté environ 570 conclusions, y compris environ 180 constats de violations de la Charte, portant sur les droits relatifs à la santé, la sécurité sociale et la protection sociale.  (plus d'informations) Conclusions par Etat Partie Introductions générales   
      Press file  Entretien avec Luis Jimena Quesada (en espagnol)

      Le Comité des Ministres adopte deux résolutions sur l'application de la Charte sociale révisée et sur l'application de la Charte de 1961 pendant la période 2007-2010 (dispositions relatives à l'emploi, à la formation et à l'égalité des chances).

      Resolution CM/ResChS(2014)4 on the implementation of the European Social Charter Revised during the period 2007-2010 (Conclusions 2012)
      Resolution CM/ResChS(2014)3 on the implementation of the European Social Charter during the period 2007-2010 (Conclusions XX-1 (2012)
      )