Charte sociale européenne

Identit visuelle de la Charte sociale europenne

      Crmonie commmorative du 40e Anniversaire de la Charte Sociale europenne


      Strasbourg le 18 octobre 2001
      Palais des Droits de lHomme Salle daudience II de la Cour
       
      Allocution du Secrtaire gnral adjoint, M. Hans Christian KRGER

      Allocution de Mr Wolf, Prsident du Comit des Ministres 

      Photo de Hans-Christian Kruger, Sectaire gnral adjoint du Conseil de l'Europe Allocution du Secrtaire gnral adjoint, M. Hans Christian KRGER

      Nous sommes runis ce soir pour clbrer le 40e anniversaire de la Charte Sociale europenne. Longtemps mconnu, ce trait est dsormais reconnu sa juste place, celle de lun des plus importants trait du Conseil de lEurope, de lune des plus fondamentales ralisations de lOrganisation dans le domaine de la protection des droits fondamentaux.

      Il y a 40 ans, louverture la signature de la Charte Sociale Turin est largement passe inaperue. Le monde traversait lpoque une srie de graves crises internationales.

      Aujourdhui, la Charte sociale est davantage connue et il nous appartient de faire en sorte que cet anniversaire la fasse connatre davantage, mme si le monde traverse aujourdhui encore une crise importante.

      Le Conseil de lEurope peut tre lgitimement fier du chemin parcouru depuis 10 ans, depuis la confrence de Turin qui a vritablement relanc la Charte Sociale europenne. Paralllement se sont produits lapprofondissement et la clarification des droits contenus dans la Charte ainsi que llargissement gographique des Etats ayant accept ce trait. La consquence en est trs logiquement une meilleure garantie des droits conomiques et sociaux pour un plus grand nombre dindividus en Europe. Ce double renforcement, ce double approfondissement de la Charte Sociale la place dornavant comme le vritable complment effectif de la Convention europenne des Droits de lHomme.

      Pourquoi tant de ratifications en aussi peu de temps ? 20 en 1957, 30 aujourdhui ! Il serait ais dimaginer que cest seulement parce que la Charte sociale a su, dans un pass rcent, acqurir cette notorit et cette force dattraction qui lui on tant fait dfaut au cours de ses 30 premires annes dexistence. La motivation est certainement plus profonde. Il suffit de rappeler une fois encore les mots, les concepts qui sont au cur de la clart : logement, sant, ducation, conditions de travail, protection sociale, non discrimination. Ces mots, ces ralits nous font comprendre combien dans le monde daujourdhui, dans lEurope daujourdhui, tant dhommes et tant de femmes souffrent datteintes leurs droits les plus fondamentaux, leur dignit dtres humains.

      La ratification de la Charte sociale ne rgle pas tous les problmes. Elle marque la volont, lengagement des Etats europens 30 aujourdhui, 40 demain de crer, maintenir ou rtablir les conditions qui permettront la ralisation effective des droits fondamentaux proclams par la Charte.

      Nous savons tous quelle est la dimension sociale des tensions, des crises et des difficults que traverse le monde daujourdhui. Nous savons tous combien la protection, la garantie des droits fondamentaux, dans le domaine conomique et social, est une composante non seulement du respect des droits de lhomme mais aussi de la dmocratie et de la prminence du droit. La Charte Sociale est par consquent au cur mme des buts statutaires du Conseil de lEurope qui rsultent de lambition des pres fondateurs de notre Organisation. Cest parce que la clart a su sadapter au contexte nouveau de llargissement quelle constitue un trait pour le XXIe sicle.

      Je tiens particulirement fliciter et remercier les Gouvernements qui ont particip cet effort de modernisation de la Charte Sociale au cours des dernires annes, ceux qui ont accept de sengager autour de ce trait et de prendre leur compte les droits et les valeurs quil vhicule. Je tiens remercier lAssemble Parlementaire et le Comit des Ministres dont lengagement a permis ces rformes et cet approfondissement au cours des dix dernires annes.

      Certes, le chemin est encore long et dautres volutions doivent tre ralises si lon veut poursuivre sur la voie qui permettra de garantir des droits concrets effectifs tous les europens.

      Je tiens rappeler ici, au nom de mes collgues du Secrtariat de la Charte Sociale europenne, la disponibilit du Secrtariat pour aller plus loin et son engagement afin dassurer la garantie effective des droits fondamentaux de tous les europens.

      M. Wolf, Reprsentant permanent de Liechtenstein, Prsident du Comit des Ministres Allocution  de M. Wolf, Reprsentant permanent de Liechtenstein, Prsident du Comit des Ministres

      La Charte Sociale europenne est reste pendant longtemps la grande inconnue du Conseil de lEurope. Notre prsence ici ce soir signifie avant tout quelle est sortie de ce cercle restreint dans lequel elle tait enferme.

      Nous clbrons publiquement son 40e anniversaire, passage important et sortie de lanonymat.

      Au cours des dernires annes la Charte a acquis une nouvelle lisibilit et lobjectif est dsormais davancer vers une visibilit plus grande en Europe.

      Le Comit des Ministres joue un rle important dans tous ces changements. En 1997, le deuxime sommet des Chefs dEtat et de Gouvernements a fix comme objectif ladhsion la plus large des Etats membres la Charte Sociale europenne. Par cette notion, il convient dentendre deux choses, dune part laugmentation du cercle des Etats lis par la Charte Sociale europenne, dautre part, pour les Etats qui ont accept ce trait, une plus grand prise en compte de sa ralit et, dans certains cas, une mise en conformit de situations qui ont t juges contraires la Charte Sociale.

      Depuis 1997, le nombre des Etats concerns par la Charte est pass de vingt trente en nombre dEtats ayant ratifi, et ce nombre va continuer daugmenter dans les prochains mois et les prochaines annes. Pour les Etats signataires il est pass de trente quarante, quarante-deux ce soir et bientt quarante-trois, cest dire la totalit des Etats membres de lOrganisation.

      Le Comit des Ministres a conduit beaucoup des volutions. Je voudrais mentionner, dans ces derniers mois, la dcision prise daugmenter le nombre de membres du Comit europen des droits sociaux de neuf douze et, ultrieurement, de douze quinze.

      Faut-il aller plus loin et faut-il suivre les propositions ambitieuses de lAssemble Parlementaire, la cration dune cour europenne des droits sociaux, lintgration de droits sociaux dans la convention europenne des droits de lhomme ? Pour linstant, les Dlgus des Ministres sont prudents, et considrent que la priorit est la ratification et la mise en uvre de lensemble des droits et des nouvelles procdures prvues par la Charte Sociale rvise. Il nous parat en effet prfrable de mettre en uvre entirement ce qui existe avant daller vers de nouveaux textes, de nouveaux protocoles ou de nouveaux traits.

      Le Comit des Ministres sait que parfois les organes de contrle de la Charte Sociale drangent les Etats, et les poussent des volutions auxquelles ils ne sont pas ncessairement prts dune manire spontane. Mais cest l la particularit du Conseil de lEurope, dans le domaine des droits de lhomme. Cette Organisation ne se contente pas daffirmer, dnoncer des principes, elle pousse les Etats des changements rels pour respecter les droits inscrits dans les traits.

      Permettez-moi de dire quelques mots concernant mon propre Etat, le Lichtenstein et de vous confirmer que des volutions ont lieu actuellement qui conduiront, jen suis convaincu, dans les prochains mois des progrs vers la ratification.

      Le Comit des Ministres se flicite des volutions rcentes et est confiant que la Charte Sociale europenne joue dsormais le rle qui est le sien, celui dun trait majeur dans le domaine de la protection des droits de lhomme les plus fondamentaux des europens.