09/11/2012 Bosnie-Herzégovine

La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Pologne : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales sera à Varsovie, Białystok, Puńsk, Ochotnica Górna et Kraków du 3 au 7 juin 2013 dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de ce traité.

Cette visite est la troisième que le Comité consultatif effectue en Pologne. La délégation aura des réunions avec les représentants de l’ensemble des ministères concernés par la question des minorités nationales, avec les autorités du pays, des ONG, ainsi qu'avec des organisations des minorités nationales.

La délégation du Comité consultatif est composée de Mme Aleksandra BOJADJIEVA, membre élu au titre de "l'ex-République yougoslave de Macédoine", Mme Emilia DRUMEVA, membre élu au titre de la Bulgarie, M. Gjergj SINANI, membre élu au titre de l'Albanie et M. Krzysztof ZYMAN, Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

Note : La Pologne a présenté son 3e rapport étatique en décembre  2012 (pas disponible en français). Suite à sa visite, le Comité consultatif adoptera son propre rapport (appelé « Avis ») qui sera transmis au gouvernement pour commentaires. Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe adoptera alors des conclusions et des recommandations à l’égard de la Pologne.