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DES INFORMATIONS RÉCENTES SUR LA
CONVENTION-CADRE POUR LA PROTECTION DES MINORITÉS NATIONALES (fcnm)

15/10/2010
Comité consultatif : adoption de trois avis et élection du nouveau bureau
 

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a adopté trois avis dans le cadre du troisième cycle de suivi portant sur la mise en œuvre de cette convention dans les Etats Parties. Ces trois avis sont restreints pour le moment.

Ont été adoptés un avis sur l'Arménie et la Finlande le 14 octobre, et un avis sur l'Italie le 15 octobre 2010.

Les avis seront présentés au Comité des Ministres qui adoptera des conclusions et des recommandations.

Le nouveau bureau du Comité consultatif est le suivant:

M. Rainer Hofmann, Président
Mme Lidija Basta-Fleiner, 1ère Vice-Présidente
Mme Barbara Wilson, 2ème Vice-Présidente