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30/04/2013
Fédération de Russie
: adoption de la résolution du Comité des Ministres

Résolution CM/ResCMN(2013)1 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Fédération de Russie
(adoptée par le Comité des Ministres le 30 avril 2013, lors de la 1169e réunion des Délégués des Ministres)