La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

 

 

PRESS RELEASE

 

 

04/04/2014

Ukraine: le Comité consultatif profondément préoccupé en particulier par les Tatars de Crimée 

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales se félicite de la rapide publication par le Comité des Ministres de son rapport spécial sur la situation des minorités nationales en Ukraine, qui a été adopté le 1er Avril 2014. Le rapport reflète les conclusions de la délégation du Comité consultatif lors de ses réunions en Ukraine du 21 au 26 Mars 2014. Le Comité consultatif demeure profondément préoccupé par la sécurité et l'accès aux droits des populations minoritaires en Crimée, en particulier les Tatars de Crimée et les personnes appartenant à la communauté ukrainienne. Des modifications législatives en Ukraine relatives aux minorités nationales ne doivent pas être mis en place à la hâte et devrait être adoptées à la suite d'un vaste processus efficace de consultations avec les représentants de toutes les minorités.


Le Comité consultatif souligne la pleine applicabilité des droits contenus dans la Convention-cadre sur tout le territoire des Etats membres, y compris dans les zones soumises au recours ou la menace de la force. Le Comité consultatif a décidé de ne pas voyager à Crimée en mars 2014, entre autres en raison de problèmes de sécurité pour les interlocuteurs en Crimée. Il est prêt, cependant, à tenir des réunions avec les représentants des minorités en Crimée dès que ce sera possible.

Lien au rapport du Comité consultatif rendu public (aussi disponible en ukrainien)

 

03/04/2014
Situation en Ukraine

Délégués des Ministres
Documents CM
CM(2014)46
2 avril 2014 1196 Réunion

1 Questions générales
1.8 Situation en Ukraine
Rapport du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales Visite ad hoc effectuée en Ukraine du 21 au 26 mars 2014
Situation en Ukraine Décisions

 

20/03/2014
Ukraine : visite ad hoc du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales effectue une visite ad hoc en Ukraine du 21 au 26 mars 2014.

Cette visite se fait en conformité avec les dispositions de la Résolution (97)10 relatives au contrôle ad hoc du suivi par les Etats-membres ainsi qu’avec la décision prise le 14 mars 2014 par le Comité des ministres par laquelle celui-ci chargeait le Comité consultatif de procéder à un examen de la situation des minorités nationales en Ukraine et de faire rapport sur ses conclusions dès que possible.