La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

10/03/2014
Espagne : rapport étatique du 4e cycle reçu
L'Espagne a soumis, en anglais (et en espagnol), son quatrième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.