La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

28/01/2014
République slovaque : rapport étatique du 4e cycle reçu
La République slovaque a soumis, le 28 janvier 2014, en anglais (et en slovaque), son quatrième rapport étatique (disponible en anglais) en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

S'agissant du premier rapport étatique de 4e cycle reçu par le Secrétariat de la Conventon-cadre, il ouvre le quatrième cycle de suivi.

Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.