La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

 

13/09/2013
Kosovo* : publication du 3e avis du Comité consultatif

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe publie son 3e avis sur le Kosovo* ainsi que les commentaires soumis par la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK).

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* Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, que ce soit le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.