La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

29/01/2014
Danemark : rapport étatique du 4e cycle reçu
Le Danemark a soumis aujourd'hui, en anglais (et en danois), son quatrième rapport étatique (disponible en anglais) en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.