La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

29/07/2014
La République tchèque  : rapport étatique du 4e cycle reçu
La République tchèque a soumis en anglais son quatrième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.