La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

 

11/11/2013
Bulgarie: visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales sera en Bulgarie du 11-15 novembre 2013 dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de ce traité par ce pays (organisé avec la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)).

Cette visite est la troisième que le Comité consultatif effectue en Bulgarie.

La délégation du Comité consultatif est composée de Mme Athanasia Spiliopoulou Åkermark (Présidente du Comité consultatif et membre élu au titre de la Suède), Mme Arzu Aghdasi-Sisan (membre élu au titre de l'Azerbaïdjan), et  Mme Sarah Burton du Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

Note : La Bulgarie a présenté son 3e rapport étatique (en anglais uniquement) en novembre 2012. Suite à sa visite, le Comité consultatif adoptera son propre rapport (appelé « Avis ») qui sera transmis au gouvernement pour commentaires. Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe adoptera alors des conclusions et des recommandations à l’égard de la Bulgarie.