La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

 

06/09/2013
Azerbaïdjan : publication du 3e avis du Comité consultatif

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe publie son 3e avis sur l'Azerbaïdjan ainsi que les commentaires du gouvernement.

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La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales comprend un système de suivi par lequel le Comité des Ministres, assisté d’un comité consultatif, évalue la mise en œuvre de la Convention-cadre.