La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

 

30/06/2014
Le Comité consultatif : nouvelle composition

1203e réunion – 18 juin 2014

 Point 4.1

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales ‒
Désignation de neuf membres ordinaires pour pourvoir les sièges vacants au Comité consultatif depuis le 1er juin 2014

Décision

Les Délégués, ayant procédé conformément aux Règles 15 et 16 de la Résolution Res(97)10, désignent comme membres ordinaires du Comité consultatif de la Convention-cadre pour un mandat de quatre ans commençant le 1er juin 2014 et expirant le 31 mai 2018, les neuf expert(e)s ci-après :

- M. Reinis Āboltiņš, au titre de la Lettonie ;

- M. Neven Andjelić, au titre de la Bosnie-Herzégovine ;

- Mme Brigitta Busch, au titre de l’Autriche ;

- M. Yiannakis Chrysostomis, au titre de Chypre ;

- M. Tomáš Hrustič, au titre de la République slovaque ;

- Mme Tove Malloy, au titre du Danemark ;

- M. Craig Oliphant, au titre du Royaume-Uni ;

- Mme Petra Roter, au titre de la Slovénie ;

- Mme Carmen Santiago Reyes, au titre de l’Espagne.

Nouvelle composition: lien (en anglais uniquement)