La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

 

23/05/2014
Comité consultatif : adoption de deux avis

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a adopté les premiers avis dans le cadre du quatrième cycle de suivi portant sur la mise en œuvre de cette convention dans les Etats parties. Ces deux avis sont restreints pour le moment.

Ont été adoptés un avis sur le Danemark le 20 mai et un avis sur le Liechtenstein le 21 mai.

Les avis seront présentés au Comité des Ministres qui adoptera des conclusions et des recommandations.