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Monaco devient le 46e Etat membre du Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO)

Strasbourg, 03/07/07 - Monaco est devenu au 1er juillet le 46ème Etat membre du GRECO (*). C’est là la conséquence automatique de la ratification par la Principauté de la Convention pénale sur la Corruption du Conseil de l’Europe le 19 mars dernier.

En adhérant au GRECO, Monaco rejoint les pays qui se sont engagés à lutter activement contre la corruption et participera au travail d’évaluation mené par le Groupe. Le pays fera lui-même l’objet d’une visite d’évaluation qui portera dans un premier temps sur les thèmes des deux cycles d’évaluation qui ont été conduits entre 1999 et 2006 (notamment la capacité des institutions à traiter les affaires de corruption et les mesures préventives au niveau de l’administration). Par la suite, Monaco fera l’objet de l’évaluation au titre du troisième cycle qui vient de débuter et qui porte sur les incriminations de la corruption et le financement des partis politiques.

La Principauté de Monaco est membre du Conseil de l'Europe depuis octobre 2004. Comme souligné dans le rapport de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe sur le respect des obligations et des engagements de Monaco, la ratification de la Convention pénale fait partie d'une série de réformes décidée par le Prince Albert II destinées à rendre plus transparente la gestion de tous les organismes bénéficiant de fonds publics, dans un souci d'éthique et de transparence. Il est notamment prévu de compléter les règles fixant les conditions dans lesquelles les agents publics pourront ou non passer des marchés, ventes ou achats avec des personnes ou responsables de société exerçant un pouvoir d'administration ou de contrôle dans ces organismes.

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(*) Le GRECO est un accord partiel élargi créé en 1999 au sein du Conseil de l'Europe qui comprend les Etats suivants : Albanie, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldova, Monaco, République du Monténégro, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, République de Serbie, République Slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, «ex-République yougoslave de Macédoine», Turquie, Ukraine, Royaume-Uni et Etats-Unis d’Amérique.