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33ème réunion plénière du GRECO du 29 mai au 1er juin 2007 à Strasbourg

Strasbourg, 24.05.2007 – La 33ème réunion plénière du Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe sera consacrée à un atelier sur les incriminations dans le cadre du Troisième Cycle d’Evaluation (29 mai) et à l’examen de rapports des Premier et Deuxième Cycles d’Evaluation (30 mai-1er juin).

L’atelier sur les incriminations, qui s’adresse aux évaluateurs du GRECO, rassemblera plusieurs experts internationaux spécialisés en la matière (voir le programme). Les thèmes principaux sont « le suivi de la mise en œuvre des normes anti-corruption internationales dans le domaine du droit pénal » et « les aspects relatifs à la mise en application, au plan national, de la législation pénale dans les enquêtes et poursuites concernant des affaires de corruption ».

Le GRECO examinera, en vue de leur adoption, le projet d’addendum au Rapport de Conformité du Premier Cycle sur le Portugal, ainsi que les projets de Rapports de Conformité du Deuxième Cycle sur la Bulgarie, l’Allemagne, la Lituanie, Malte et la Suède.

La réunion plénière procèdera à un tour de table sur les sujets suivants : « les développements récents en matière d’institutions et de stratégies anti-corruption (y compris les mesures prises pour sensibiliser le public dans ce domaine) » et « les obstacles réels et potentiels à la ratification de la Convention civile sur la corruption (STE 174) ».

Une audition de « l’Institut fédéral pour l’accès aux documents publics » du Mexique est également inscrite à l’ordre du jour.

Des élections auront lieu pour pourvoir le siège vacant au Bureau du GRECO.