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Flash Info - 22 août 2006

Le GRECO clôture la procédure de non-conformité à l’encontre de la Géorgie

Le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO), le mécanisme anti-corruption du Conseil de l’Europe, publie aujourd’hui son Evaluation globale finale portant sur la conformité de la Géorgie aux recommandations qui lui ont été adressées en 2001, dans le cadre du Premier Cycle d’Evaluation du GRECO. Ce rapport met un terme à la procédure de non-conformité concernant la Géorgie. Il a été rendu public après autorisation des autorités de la Géorgie.

Jusqu’à présent, la Géorgie est l’unique membre du GRECO a avoir fait l’objet d’une procédure de non-conformité. Selon cette procédure, la Géorgie a dû soumettre au GRECO, depuis avril 2004, des rapports réguliers sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations du Premier Cycle d’Evaluation. L’Evaluation globale finale conclut que, malgré la lenteur décevante avec laquelle les recommandations ont été mises en œuvre durant les premières années qui ont suivi l’adoption du premier Rapport d’Evaluation, des progrès suffisants semblent avoir été accomplis pour permettre au GRECO de mettre fin formellement à la procédure de non-conformité. Cependant, le GRECO invite instamment les autorités géorgiennes à poursuivre énergiquement leurs efforts de lutte contre la corruption et, avant tout, à mettre en œuvre la stratégie anti-corruption et le plan d’action correspondant. En outre, le GRECO souligne qu’il est nécessaire que la société civile soit activement impliquée dans ce processus.

Le Rapport d’Evaluation initial de juin 2001 et le Rapport de Conformité y relatif de décembre 2003 sont disponibles sur la page d’accueil du GRECO (www.greco.coe.int/IndexF.htm).