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L’organe anti-corruption du Conseil de l'Europe fait l'éloge de la politique d'intégrité mise en œuvre par les juges et les procureurs aux Pays-Bas

Communiqué de presse

Strasbourg, 18 juillet 2013 – Dans son rapport publié aujourd'hui, le Groupe anti-corruption du Conseil de l'Europe (GRECO) conclut que le système néerlandais de prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs est plutôt efficace. Les fautes sont dénoncées et sanctionnées à travers un système réactif, qui repose en grande partie sur la confiance mutuelle, la transparence et le contrôle public.

Le GRECO a salué les efforts déployés par les institutions judiciaires aux fins de maintenir un niveau élevé de confiance du public à l’aide d’un vaste programme d'intégrité, en cours d’application. Il a mis en évidence un nombre limité de domaines méritant une attention accrue, comme celui des juges suppléants qui requièrent des conseils appropriés sur les cas éventuels de conflits d'intérêts.

Le GRECO a également fait l'éloge de l'approche précise et équilibrée adoptée par le ministère public dans l'amélioration de l'intégrité de ses membres et la prévention d’agissements répréhensibles en créant un climat serein et propice à un examen permanent des défis que comporte l’intégrité et à une réaction rapide lorsque des fautes sont commises.

 Les deux chambres du Parlement ont été encouragées par le GRECO à adopter une approche tout aussi proactive, en particulier à travers l'élaboration de codes de conduite et le réexamen des obligations en vigueur en matière de déclaration d’intérêts, de patrimoine et de passif, afin de veiller au respect et à l’application adéquats des règles.

La mise en œuvre des 7 recommandations figurant à la fin du rapport fera l’objet d’une évaluation par le GRECO au cours de la première moitié de 2015, à travers sa "procédure de conformité".

Lien vers le rapport

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Le GRECO est un organisme du Conseil de l´Europe qui a pour objectif d’améliorer la capacité de ses membres à lutter contre la corruption, en s’assurant qu’ils respectent les normes anti- corruption. Il aide les Etats à identifier les lacunes dans les politiques nationales de lutte contre la corruption, les incitant ainsi à procéder aux réformes législatives, institutionnelles et pratiques nécessaires. A présent, le GRECO compte 49 Etats membres (48 Etats européens et les Etats-Unis d’Amérique).