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Lorgane anti-corruption du Conseil de l'Europe fait l'loge de la politique d'intgrit mise en uvre par les juges et les procureurs aux Pays-Bas

Communiqu de presse

Strasbourg, 18 juillet 2013  Dans son rapport publi aujourd'hui, le Groupe anti-corruption du Conseil de l'Europe (GRECO) conclut que le systme nerlandais de prvention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs est plutt efficace. Les fautes sont dnonces et sanctionnes travers un systme ractif, qui repose en grande partie sur la confiance mutuelle, la transparence et le contrle public.

Le GRECO a salu les efforts dploys par les institutions judiciaires aux fins de maintenir un niveau lev de confiance du public laide dun vaste programme d'intgrit, en cours dapplication. Il a mis en vidence un nombre limit de domaines mritant une attention accrue, comme celui des juges supplants qui requirent des conseils appropris sur les cas ventuels de conflits d'intrts.

Le GRECO a galement fait l'loge de l'approche prcise et quilibre adopte par le ministre public dans l'amlioration de l'intgrit de ses membres et la prvention dagissements rprhensibles en crant un climat serein et propice un examen permanent des dfis que comporte lintgrit et une raction rapide lorsque des fautes sont commises.

 Les deux chambres du Parlement ont t encourages par le GRECO adopter une approche tout aussi proactive, en particulier travers l'laboration de codes de conduite et le rexamen des obligations en vigueur en matire de dclaration dintrts, de patrimoine et de passif, afin de veiller au respect et lapplication adquats des rgles.

La mise en uvre des 7 recommandations figurant la fin du rapport fera lobjet dune valuation par le GRECO au cours de la premire moiti de 2015, travers sa "procdure de conformit".

Lien vers le rapport

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Le GRECO est un organisme du Conseil de lEurope qui a pour objectif damliorer la capacit de ses membres lutter contre la corruption, en sassurant quils respectent les normes anti- corruption. Il aide les Etats identifier les lacunes dans les politiques nationales de lutte contre la corruption, les incitant ainsi procder aux rformes lgislatives, institutionnelles et pratiques ncessaires. A prsent, le GRECO compte 49 Etats membres (48 Etats europens et les Etats-Unis dAmrique).