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L’organe anticorruption du Conseil de l’Europe appelle les Etats à renforcer la prévention de la corruption chez les parlementaires, les juges et les procureurs

Communiqué de Presse

13e Rapport Général d'Activités 2012Strasbourg, 13 juin 2013 – Dans son rapport annuel publié aujourd’hui, le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe demande aux Etats européens de renforcer la capacité juridique et institutionnelle de leurs parlementaires, de leurs juges et de leurs procureurs à prévenir et combattre sans équivoque la corruption dans leurs propres rangs.

Le GRECO a conclu à la nécessité pour ces trois groupes professionnels de mieux intégrer la prévention de la corruption dans leurs agendas et d’élaborer de manière proactive des codes de conduite précis et transparents, étayés par des mécanismes crédibles de surveillance et de sanctions.

« Les affaires de corruption impliquant des parlementaires, des juges et des procureurs ont un effet désastreux sur la confiance des citoyens dans les institutions démocratiques. Les citoyens dépendent de ces professionnels pour combattre la corruption où qu’elle se trouve, et ceux-ci doivent donc donner également l’exemple. S’ils tolèrent des agissements corrompus dans leurs propres rangs, leurs effets corrosifs se propagent telle une maladie », a déclaré à cette occasion Thorbjørn Jagland, le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe. « Tout comme les gouvernements, les parlementaires et les instances dirigeantes dont dépendent les juges et les procureurs se doivent d’agir avec détermination pour instiller, maintenir et promouvoir une culture de l’intégrité. Ils doivent agir rapidement quand des comportements outrepassent les limites acceptables”, a ajouté le Secrétaire Général.

En 2012, le GRECO a lancé son dernier cycle d’évaluation, le quatrième, pour évaluer comment les Etats traitent, s’agissant des parlementaires, des juges et procureurs, les problèmes tels que les conflits d’intérêts, les déclarations de patrimoine et d’intérêts, les cadeaux, le lobbying, la transparence des processus politiques et l’implication dans d’autres activités professionnelles.

Le GRECO a déjà publié des rapports d’évaluation sur l’Estonie, la Finlande, l’Islande, la Lettonie, la Pologne, la Slovénie et le Royaume-Uni. En 2013, il finalisera ceux qui concernent la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, la République slovaque, l’Espagne, la Suède et « l’ex-République yougoslave de Macédoine ».

Dans son rapport, le GRECO présente également, pour la première fois, des statistiques sur les niveaux généraux de conformité avec ses recommandations relatives aux 1er et 2e cycles d'évaluation pour 45 de ses 49 membres. Environ trois ans après leur première évaluation, plus des trois quarts des Etats membres s’étaient entièrement conformés aux recommandations du GRECO. Le rapport fait toutefois également observer que la poursuite des progrès dans cette mise en œuvre des recommandations du GRECO exige l’engagement sans réserve des gouvernements et des élus, surtout s’agissant de son 3e cycle d'évaluation et du financement des partis politiques.

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Le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) est un organe du Conseil de l'Europe qui vise à améliorer la capacité de ses membres à lutter contre la corruption en assurant le suivi de leur conformité avec les normes de lutte contre la corruption. Il aide les Etats à recenser les défaillances des politiques nationales de lutte contre la corruption, en incitant à mener les réformes législatives, institutionnelles et pratiques qui s'imposent. Il réunit actuellement 48 Etats européens et les États-Unis d'Amérique.

Contact : Jaime Rodriguez, Attaché aux médias Tél. +33 3 90 21 47 04