www.coe.int/greco

 
  A propos du GRECO
 
  Réunions
 
  Evaluations
 
  Documents
 
  Flashes infos et communiqués de presse
 
  Dimensions de genre dans la corruption
 
  Ressources web
 
   Assemblée Parlementaire - Plateforme contre la corruption
 
   Plan du site
 
   Contactez-nous
 
   Accès restreint


L’organe anti-corruption du Conseil de l'Europe salue le sérieux du Parlement, des juges et des procureurs britanniques dans la prévention de la corruption

Communiqué de Presse

Strasbourg, 6 mars 2013 – L’évaluation du parlement, des juges et des procureurs britanniques, publiée aujourd'hui par le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe [lien vers le rapport], est largement positive.
 
« La présente évaluation n’a révélé aucun fait de corruption impliquant des juges et rien n’indique que les décisions rendues par ceux-ci soient influencées de façon inappropriée », selon le rapport d’une cinquantaine de pages.
 
Dans ce contexte, le rapport met également l’accent sur la transparence du système judiciaire et une absence de retards dans le traitement des affaires par les juges, en soulignant que la Cour européenne des droits de l'homme n’a enregistré, depuis 1975, que 22 cas de "retards indus dans la procédure judiciaire."
 
En ce qui concerne les procureurs, le rapport constate que « des règles et procédures détaillées assurant que le recrutement, la promotion et le transfert des procureurs soient effectuées conformément à des procédures justes et impartiales » sont en place. En outre, des efforts louables ont été consentis depuis 1985 pour institutionnaliser la profession, améliorer son efficacité et assurer l'intégrité et l'impartialité de ses membres.
 
Pour ce qui est du Parlement, l'évaluation a permis de constater que «des mesures importantes » ont été prises pour renforcer le contrôle financier de Westminster, à la suite d'une controverse sur les dépenses, et encourage les autorités à renforcer davantage la transparence et la responsabilité des parlementaires.
 
En particulier, l'évaluation a pris note des projets en cours visant à réglementer le lobbying et à continuer de développer les mécanismes internes pour prévenir et sanctionner les fautes.

La mise en œuvre des 8 recommandations figurant à la fin du rapport sera évaluée par le GRECO au cours du second semestre 2014 par le biais de sa "procédure de conformité".