Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO)

Le Conseil de l’Europe fait l’éloge de la ferme volonté de la Norvège à prévenir la corruption parmi les parlementaires, juges et procureurs

Communiqué de presse

Strasbourg, 25 juin 2014 – Dans son rapport publié aujourd’hui, le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe évalue positivement le système visant à assurer l’intégrité et prévenir la commission de fautes par les parlementaires, juges et procureurs en Norvège.

Les membres de ces catégories professionnelles jouissent de haut niveaux de confiance de la part du public, grâce à une approche de tolérance zéro envers la corruption et à un système qui repose principalement sur l’ouverture, la confiance et le contrôle public.

En ce qui concerne les parlementaires, le GRECO salue la transparence du processus législatif et les Lignes directrices en matière d’éthique adoptées par le Présidium du Parlement norvégien. Il est toutefois nécessaire de renforcer ces lignes directrices et de les compléter par des mesures concrètes de sensibilisation. Le GRECO appelle également à des mesures ciblées visant à accroître la transparence des conflits d’intérêts et du système de déclaration publique des fonctions accessoires et des intérêts des députés, ainsi que la surveillance et la mise en œuvre des règles de conduite existantes.

Les membres du pouvoir judiciaire norvégien jouissent d’une solide réputation d’indépendance et de compétence, ainsi que d’un haut niveau de confiance publique. Le système visant à assurer l’intégrité des juges et des procureurs est digne d’éloge, mais quelques points méritent davantage d’attention, comme la transparence de la nomination des juges pour une courte période et l’adoption d’un code déontologique spécifique pour les procureurs. Le GRECO appelle également à un renforcement des activités de formation et de sensibilisation en matière d’éthique à l’attention de tous les juges, y compris les juges non professionnels, et des procureurs.

La mise en œuvre des 7 recommandations adressées à la Norvège sera évaluée par le GRECO au cours du premier semestre 2016 suivant sa procédure de conformité.

Lien vers le rapport